Orientations sur les indicateurs pour les plans de redressement (EBA/GL/2021/11)

1. Obligations de conformité et de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

3. Mise en œuvre

4. Définition du cadre d’indicateurs pour les plans de redressement

5. Indicateurs pour les plans de redressement

Catégories d’indicateurs pour les plans de redressement (les quatre premières catégories sont obligatoires, alors que les deux dernières peuvent être exclues, si un établissement justifie leur manque de pertinence à son égard)

Catégories obligatoires 1. Indicateurs de fonds propres 2. Indicateurs de liquidité 3. Indicateurs de rentabilité 4. Indicateurs de qualité des actifs Catégories faisant l’objet d’une présomption réfragable 5. Indicateurs de marché 6. Indicateurs macroéconomiques

Liste minimum d’indicateurs pour les plans de redressement (pour chaque indicateur, l’établissement peut démontrer qu’il est dépourvu de pertinence à son égard, mais, dans un tel cas, cet indicateur devrait être remplacé par un autre indicateur plus pertinent pour ledit établissement) 1. Indicateurs de fonds propres

• a) Ratio de fonds propres de base de catégorie 1
• b) Ratio de fonds propres total
• c) Ratio de levier
• d) Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles et capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (le cas échéant) 2. Indicateurs de liquidité
• a) Ratio de liquidité à court terme
• b) Ratio de financement stable net
• c) Actifs non grevés éligibles de la banque centrale disponibles
• d) Position de liquidité 3. Indicateurs de rentabilité
• a) (Rendement sur actifs) ou (rendement sur fonds propres)
• b) Pertes d’exploitation significatives 4. Indicateurs de qualité des actifs
• a) Taux de croissance des prêts bruts non productifs
• b) Ratio de capacité de remboursement [Provisions / (total des prêts non productifs)] 5. Indicateurs de marché
• a) Évaluation négative de notation ou baisse de notation
• b) Écarts des taux des contrats d’échange sur défaut
• c) Variation du cours des actions 6. Indicateurs macroéconomiques
• a) Variations du PIB
• b) Contrats d’échange sur défaut d’obligations émises par les gouvernements centraux EBA Regular Use

Indicateurs supplémentaires pour les plans de redressement (liste non exhaustive fournie uniquement à titre indicatif)

1. Indicateurs de fonds propres

• a) (Bénéfices non distribués et réserves)/total de fonds propres
• b) Informations négatives quant à la position financière de contreparties significatives 2. Indicateurs de liquidité
• a) Concentration de sources de liquidité et de financement
• b) Coût du financement total (financement de détail et refinancement interbancaire)
• c) Durée moyenne du refinancement interbancaire
• d) Asymétrie des échéances contractuelles
• e) Coût de refinancement interbancaire 3. Indicateurs de rentabilité
• a) Ratio coûts-revenus (coûts d’exploitation/revenus d’exploitation)
• b) Marge nette d’intérêt 4. Indicateurs de qualité des actifs
• a) Prêts nets non productifs/fonds propres
• b) (Prêts bruts non productifs)/total des prêts
• c) Taux de croissance des dépréciations des actifs financiers
• d) Prêts non productifs par concentration géographique ou sectorielle significative EBA Regular Use
• e) Expositions soumises à des pratiques accommodantes⁵ /total des expositions 5. Indicateurs de marché
• a) Rapport capitalisation boursière/fonds propres
• b) Menace à l’encontre de la réputation de l’établissement ou préjudice significatif causé à la réputation 6. Indicateurs macroéconomiques
• a) Évaluation négative de notation ou baisse de notation d’obligations émises par les gouvernements centraux
• b) Taux de chômage

⁵ «Expositions soumises à des pratiques accommodantes» telles que définies aux [Commission Implementing Regulation (EU) 2021/451 of 17 December 2020, Annex V, Part 2, par. 240-268].