+1. Orientations (EBA/GL/2021/01)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+1.1. Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …
------+1.2. Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, conformément au mandat énoncé à l’article 403, paragraphe …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux expositions des établissements à l’égard d’émetteurs …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 et …
---+3. Mise en œuvre
------+3.1 Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 28 juin 2021. 5 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS …
---+4. Conditions pour l’application du traitement alternatif
------+10. Les établissements ne devraient s’en remettre à un agent tripartite pour recourir au traitement …
------+4.1 Systèmes de gouvernance
---------+11. Aux fins des présentes orientations, les établissements devraient veiller à ce que …
------+4.2 Vérification de la mise en place de mesures de sauvegarde appropriées par l’agent tripartite pour éviter tout non-respect des limites précisées par l’établissement pour les titres émis par l’émetteur de sûretés
---------+12. Afin de vérifier que l’agent tripartite a mis en place des mesures de sauvegarde appropriées …
---------+13. Les mesures de sauvegarde que l’agent tripartite devrait mettre en place pour assurer le …
---------+14. Les établissements devraient obtenir un degré d’assurance adéquat au moins une fois par an, par …
------+4.3 Fixation, révision et contrôle des limites précisées par l’établissement auprès de l’agent tripartite pour les titres émis par l’émetteur de sûretés
---------+15. Les établissements devraient fixer des limites spécifiques à chaque émetteur de sûretés et, si …
---------+16. Les limites devraient être exprimées en montant absolu ou en pourcentage de tous les titres ou …
---------+17. Afin de fixer les limites précisées, les établissements devraient définir des profils …
---------+18. Pour fixer la limite précisée pour le portefeuille de titres d’un émetteur de sûretés donné …
---------+19. En plus des éléments énumérés aux paragraphes 17 et 18, les établissements devraient fixer les …
---------+20. Les établissements devraient veiller à ce que l’accord de service inclue les circonstances dans …
---------+21. Notamment, les établissements devraient être en mesure de demander à ce que les limites …
---------+22. Pour déterminer les circonstances visées au paragraphe 20, les établissements devraient tenir …
---------+23. La révision des limites précisées devrait se faire en modifiant leur montant absolu ou le …
---------+24. Il devrait être possible de réviser les limites précisées pendant toute la durée de l’accord de …
---------+25. Lorsque les établissements recourent au traitement alternatif, ils devraient vérifier que les …
---------+26. Notamment, les établissements devraient vérifier que les systèmes de surveillance de l’agent …
---------+27. Les établissements devraient également vérifier que l’agent tripartite gère la réévaluation des …
------+4.4 Garantie du respect des limites aux grands risques visées à l’article 395, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 575/2013
---------+28. Les établissements devraient veiller à ce que le recours au traitement alternatif n’engendre …
---------+29. En cas de non-respect des limites précisées, l’agent tripartite devrait immédiatement …
---------+30. L’organe de direction de l’établissement devrait être informé sans retard injustifié de tout …
---------+31. Sans préjudice des mesures prises par l’agent tripartite pour corriger tout non-respect des …
------+4.5 Communication avec les autorités compétentes
---------+32. Lorsqu’un établissement entend recourir au traitement alternatif avec un agent tripartite, il …
---------+33. L’autorité compétente devrait avoir accès à toutes les informations jugées nécessaires pour …
---------+34. Lorsqu’un établissement entend résilier l’accord conclu avec un agent tripartite, il devrait en …
---------+35. Toute préoccupation majeure quant au recours au traitement alternatif devrait être fondée sur …
---------+36. À la réception de la notification visée à la section 4.5.1, l’autorité compétente devrait …
---------+37. Les établissements ne devraient pas recourir au traitement alternatif tant que l’autorité …
---------+38. Si un établissement recourt déjà au traitement alternatif et que l’autorité compétente lui …
---------+39. L’établissement ne devrait recommencer à recourir au traitement alternatif que si, dans les …
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1. Orientations (EBA/GL/2021/01)

1. Orientations (EBA/GL/2021/01)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/large-exposures/guidelines-conditions – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Conditions pour l’application du traitement alternatif

4. Conditions pour l’application du traitement alternatif

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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