+Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)
---+1. Obligations en matière de respect des obligations et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée des …
---------+6. Ces orientations précisent également, aux fins de l’évaluation comparative harmonisée de l’écart …
------+Champ d’application
---------+7. Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter …
---------+8. Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 …
------+Destinataires
---------+9. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4 …
------+Définitions
---------+10. Les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n o 575/2013, la …
---+Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+11. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 27.06.2024.
---+2. Orientations
------+1. Échantillon d’établissements et d’entreprises d’investissement à inclure dans l’exercice d’évaluation comparative de la diversité
---------+12. Les autorités compétentes doivent collecter et transmettre à l’ABE des données sur les …
---------+13. L’échantillon doit inclure des établissements relevant de la directive 2013/36/UE et des …
---------+14. L’ABE contactera les autorités compétentes en temps utile avant chaque exercice de collecte de …
---------+15. Les autorités compétentes doivent informer les établissements et les entreprises …
------+2. Transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité
---------+16. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent veiller à être en mesure de …
---------+17. Les établissements et entreprises d’investissement qui ont été sélectionnés pour faire partie …
---------+18. Les autorités compétentes doivent transmettre à l’ABE les données fournies par les …
------+3. Exigences relatives à la déclaration de l’évaluation comparative de la diversité
---------+19. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement doivent transmettre les …
---------+20. Les données transmises par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement …
------+4. Spécifications générales relatives à la transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité
---------+21. La date de référence pour les données sur les pratiques en matière de diversité, y compris la …
---------+22. Les informations financières doivent être transmises sur la base de valeurs comptables en fin …
---------+23. Dans de nombreux cas, l’éventail possible des données d’entrée est défini. Si la réponse …
------+5. Spécification du système de gouvernance à fournir
---------+24. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent indiquer quel est leur système …
------+6. Spécifications pour la transmission de données sur les membres de l’organe de direction
---------+25. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le directeur général, seules les données …
---------+26. Lorsque des données doivent être fournies pour les directeurs exécutifs, ces données doivent …
---------+27. Lorsqu’il est demandé de fournir des données sur le président, seules les données relatives au …
---------+28. Lorsque des données doivent être fournies sur les directeurs non exécutifs, ces données doivent …
---------+29. Les membres de l’organe de direction doivent être affectés à la catégorie de genre à laquelle …
---------+30. Lorsqu’un directeur exécutif occupe le poste de président d’un conseil unitaire, les …
------+7. Spécifications pour le calcul de l’écart de rémunération entre les genres
---------+31. Les autorités compétentes doivent collecter des données sur l’écart de rémunération entre les …
---------+32. Pour calculer l’écart de rémunération entre les genres, les établissements et les entreprises …
---------+33. Lorsque les directeurs non exécutifs ou les représentants du personnel ne perçoivent à titre de …
---------+34. En ce qui concerne les représentants du personnel, seuls les montants qui leur sont versés au …
---------+35. Lorsqu’un membre de l’organe de direction n’a été rémunéré que pour une partie de l’exercice …
---------+36. Les membres qui n’étaient plus membres de l’organe de direction à la fin de l’exercice …
---------+37. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent respecter les instructions …
---------+38. La moyenne doit être calculée comme la somme de la rémunération divisée par le nombre de …
---------+39. La médiane à calculer en vertu du paragraphe 37, point c), est la valeur moyenne de la …
---------+40. Les établissements et les entreprises d’investissement doivent calculer l’écart de rémunération …
---------+41. Lorsque l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ou l’écart de rémunération entre …
---------+42. Lorsque la rémunération pour les données de référence n’a pas encore été approuvée, les …
------+8. Qualité des données
---------+43. Avant de transmettre les données aux autorités compétentes, les établissements et les …
---------+44. À la demande de l’ABE, les autorités compétentes doivent fournir dès que possible les données …
---------+45. Pour les contrôles de la qualité des données, les autorités compétentes doivent vérifier: a. …
---------+46. Lors de la transmission des données d’évaluation comparative des pratiques en matière de …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

Orientations sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/internal-governance/guidelines-benchmarking-diversity-practices-including-diversity-policies-and-gender-pay-gap – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de respect des obligations et de déclaration

1. Obligations en matière de respect des obligations et de déclaration
Objet, champ d’application et définitions

Objet, champ d’application et définitions
Mise en œuvre

Mise en œuvre
2. Orientations

2. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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