+9. Gouvernance interne
---+9.1 Critères généraux
------+127. Les autorités compétentes doivent procéder à un examen minutieux et complet des dispositifs …
------+128. La CAM décrite ici vise à orienter l’évaluation, par les autorités compétentes, des documents …
------+129. Aux fins de la présente section, et conformément au paragraphe 13, le cadre de gouvernance, en …
------+130. Les autorités compétentes doivent bien comprendre l’organisation de l’établissement de crédit …
------+131. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les documents de demande prévoient des …
------+132. L’intensité de l’évaluation des exigences de gouvernance interne par les autorités compétentes …
------+133. L’évaluation doit se fonder sur les documents et informations soumis par l’établissement de …
---+9.2 Organe de direction
------+134. Les orientations visent à prendre en compte l’ensemble des structures de conseil …
------+135. Les autorités compétentes doivent examiner la demande, en particulier les statuts ou d’autres …
------+136. Conformément à l’article 46, paragraphe 4, de la directive 2015/849 (directive …
------+137. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la CRD, les autorités …
------+138. Le cas échéant, les autorités compétentes doivent également soumettre à une évaluation …
------+139. Cette évaluation de l’aptitude doit être effectuée conformément aux Orientations de l’ABE et …
---+9.3 Structure organisationnelle
------+140. Les autorités compétentes doivent vérifier que la structure organisationnelle de …
------+141. Les autorités compétentes doivent évaluer soigneusement si la structure organisationnelle …
------+142. Aux fins de l’octroi de l’agrément ou, selon le cas, du début des activités, les autorités …
------+143. Les autorités compétentes doivent veiller tout particulièrement à éviter la mise en place de …
------+144. Lorsque le plan d’entreprise prévoit la mise en place de structures dans d’autres …
------+145. Les autorités compétentes doivent vérifier que le mandat de l’organe de direction en ce qui …
------+146. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), n) ii), cinquième tiret, des NTR sur les …
------+147. Les autorités compétentes doivent vérifier que les grandes lignes de la politique en matière …
------+148. En ce qui concerne les conflits d’intérêts au niveau de l’établissement, les autorités …
------+149. En ce qui concerne les conflits d’intérêts au niveau du personnel, les autorités compétentes …
------+150. L’examen, par les autorités compétentes, des grandes lignes de la politique en matière de …
------+151. Les autorités compétentes doivent être convaincues que les grandes lignes de la politique …
------+152. L’examen par les autorités compétentes des grandes lignes de la politique en matière d’abus de …
------+153. Les autorités compétentes doivent vérifier que, conformément aux orientations de l’ABE sur les …
------+154. L’examen par les autorités compétentes des grandes lignes de la politique de protection des …
------+155. L’examen, par les autorités compétentes, des grandes lignes de la politique de traitement des …
---+9.4 Cadre de contrôle interne
------+156. Les autorités compétentes doivent évaluer si l’établissement de crédit demandeur dispose d’un …
------+157. Les autorités compétentes doivent examiner les documents de demande et s’assurer que la …
------+158. Les autorités compétentes doivent comprendre clairement le fait que le cadre de contrôle …
------+159. À cette fin, les autorités compétentes doivent vérifier que des dispositions sont en place …
------+160. La fonction de gestion des risques et la fonction de vérification de la conformité, la …
------+161. Afin de garantir que les fonctions de contrôle interne respectent les exigences d’indépendance …
------+162. Les autorités compétentes doivent vérifier que les responsables des fonctions de contrôle …
------+163. Afin de garantir l’exercice effectif des fonctions de contrôle interne, les autorités …
------+164. Les autorités compétentes doivent s’assurer que, dans le cadre du contrôle interne …
------+165. Les autorités compétentes doivent s’assurer que la fonction de gestion des risques (RMF) …
------+166. En ce qui concerne le rôle du RMF dans la stratégie en matière de risques et dans la prise de …
------+167. En ce qui concerne le rôle du RMF dans l’évaluation des changements importants, les autorités …
------+168. En ce qui concerne le rôle du RMF dans l’identification, la mesure, le suivi, l’atténuation et …
------+169. Le rôle du RMF doit également inclure l’évaluation indépendante des violations de l’appétence …
------+170. En ce qui concerne les grandes lignes de la politique de rémunération, outre l’évaluation du …
------+171. En particulier, elles doivent évaluer si: a) les grandes lignes de la politique de …
------+172. Les autorités compétentes doivent vérifier qu’il est envisagé que la fonction de vérification …
------+173. La fonction de vérification de la conformité doit veiller à ce que le contrôle de conformité …
------+174. Les autorités compétentes doivent également vérifier que la fonction de vérification de la …
------+175. Les autorités compétentes doivent vérifier qu’il est envisagé de mettre en place une fonction …
------+176. Les autorités compétentes doivent vérifier que la politique LBC/FT, présentée par …
------+177. Les autorités compétentes doivent vérifier que le schéma couvre tous les éléments énoncés à …
------+178. Les autorités compétentes, en tenant compte des critères de proportionnalité énoncés aux …
------+179. À cette fin, les autorités compétentes doivent évaluer si l’IAF dispose de son indépendance …
------+180. Les autorités compétentes doivent également évaluer si l’IAF est chargé au moins des tâches …
------+181. Ils doivent également vérifier que les grandes lignes de la méthodologie et du plan d’audit …
------+182. Les grandes lignes de la politique et du plan de continuité des activités doivent garantir que …
------+183. Les autorités compétentes doivent évaluer si la politique en matière de TIC fournira à …
------+184. En ce qui concerne les risques liés aux TIC et à la sécurité , les autorités compétentes …
|
9. Gouvernance interne
9. Gouvernance interne
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|