+Orientations communes (JC/GL/2014/01)
---+Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers
------+Statut des présentes orientations
------+Exigences de notification
------+Titre I - Objet et champ d’application
---------+1. Les présentes orientations satisfont aux exigences énoncées à l’article 11, paragraphe 1, de la …
---------+2. Les présentes orientations visent à clarifier et à renforcer la coopération entre autorités …
---------+3. L’article 11, paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE définit les tâches de l’autorité …
---------+4. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
---------+5. Sauf indication contraire, les références indiquées dans les présentes orientations se …
------+Titre II - Procédure de cartographie, structure de coopération et accords de coordination
---------+6. La cartographie est un processus de collecte et d’analyse d’informations indispensable pour …
------+Procédure de cartographie
---------+7. Le coordinateur doit réaliser un processus de cartographie en coopération avec les autres …
---------+8. Le processus de cartographie doit être mené en prenant dûment en considération le processus …
---------+9. Le processus de cartographie doit inclure la collecte et l’analyse des informations nécessaires …
---------+10. Le coordinateur doit veiller à la performance du processus de cartographie en respectant les …
---------+11. Le processus de cartographie doit: a) prendre en considération les résultats des processus de …
---------+12. Afin de préparer le projet de cartographie avant de le transmettre aux autorités compétentes …
---------+13. La cartographie doit être actualisée régulièrement, au minimum une fois par an, pour tenir …
---------+14. La cartographie doit prendre en considération toutes les entités concernées par l’exercice de …
---------+15. Pour les entités soumises à la surveillance visées au paragraphe 14, la cartographie doit …
---------+16. Le coordinateur doit établir la cartographie en utilisant le modèle figurant à l’annexe 1.
------+Structure de coopération
---------+17. Sur la base des résultats de l’exercice de cartographie, le coordinateur doit décider si …
---------+18. Le nombre de participants à ces réunions ou activités relatives à la surveillance …
------+Accords écrits de coordination entre le coordinateur et les autorités compétentes
---------+19. Les accords écrits de coordination établis en vue de la surveillance sectorielle doivent être …
---------+20. Les dispositions supplémentaires doivent être personnalisées afin de prendre en compte la …
---------+21. Le coordinateur et les autorités compétentes peuvent aussi convenir d’établir de nouveaux …
------+Accords de coordination mis en place avec les autorités de surveillance des pays tiers
---------+22. Lorsque le conglomérat financier comprend des entités significatives dans des pays tiers, le …
------+Titre III – Coordination de l’échange d’informations dans la marche normale des affaires et dans les situations d’urgence
------+Champ d’application et fréquence
---------+23. Le champ d’application des échanges d’informations entre les autorités compétentes doit …
---------+24. L’échange d’informations entre le coordinateur et les autorités compétentes doit refléter les …
---------+25. Les autorités compétentes doivent convenir de la fréquence, des formats et des modèles à …
---------+26. Si une autorité compétente reçoit une demande d’information utile émanant d’une autre autorité …
------+Collecte des informations
---------+27. Les autorités compétentes doivent collecter les informations auprès des entités soumises à leur …
---------+28. Le coordinateur doit instruire les demandes d’informations relatives au conglomérat financier. …
------+Canaux de communication
---------+29. Les autorités compétentes et le coordinateur doivent envisager l’utilisation de toute la gamme …
------+Communication avec le conglomérat financier
---------+30. Le coordinateur doit être responsable de la communication avec l’entreprise mère se trouvant à …
------+Communication en situation d’urgence
---------+31. Si une autorité compétente identifie une situation d’urgence affectant des entités réglementées …
------+Titre IV - Évaluation prudentielle des conglomérats financiers
------+Évaluation de la situation financière d’un conglomérat financier
---------+32. Le coordinateur doit engager un dialogue avec toutes les autorités compétentes concernées afin …
---------+33. Le coordinateur doit veiller à ce que le dialogue permette d’identifier: a) les principales …
------+Évaluation des politiques relatives à l’adéquation des fonds propres
---------+34. Le coordinateur et les autorités compétentes concernées doivent contrôler les politiques de …
---------+35. Ces évaluations sont réalisées sans préjudice des exigences minimales de fonds propres visées …
---------+36. La responsabilité d’évaluer les politiques du conglomérat relatives à l’adéquation des fonds …
---------+37. Au regard du calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres, le coordinateur …
------+Évaluation de la concentration de risques
---------+38. Afin d’exercer une surveillance complémentaire sur la concentration de risques des entités …
---------+39. En tenant compte de la structure du conglomérat financier, le coordinateur et les autorités …
---------+40. Les informations échangées entre le coordinateur et les autorités compétentes peuvent …
---------+41. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent s’informer mutuellement de toute action ou …
------+Évaluation des transactions intragroupe
---------+42. Afin d’exercer une surveillance complémentaire portant sur les transactions intragroupe des …
---------+43. En tenant compte de la structure du conglomérat financier, le coordinateur et les autorités …
---------+44. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent convenir: a) des types de transactions …
---------+45. Le coordinateur et les autorités compétentes doivent s’informer mutuellement de toute action ou …
------+Évaluation des mécanismes de contrôle interne et des processus de gestion des risques
---------+46. Afin de procéder à l’évaluation des processus de gestion des risques et des mécanismes de …
---------+47. Les autorités compétentes doivent fournir au coordinateur les informations utiles concernant …
---------+48. Le coordinateur doit discuter de chacune des évaluations au niveau individuel, ainsi que de …
------+Titre V - Planification et coordination des activités de surveillance dans la marche normale des affaires et dans les situations d’urgence
------+Planification et coordination des activités de surveillance
---------+49. À la suite de l’analyse effectuée conformément au titre IV, le coordinateur doit intégrer au …
---------+50. Lorsque des modalités procédurales spécifiques, décrites au paragraphe 17, ont été mises en …
---------+51. Lorsqu’aucun point particulier n’a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de …
------+Plan d’action coordonné
---------+52. Lorsqu’un seul collège sectoriel est constitué, les activités prudentielles associées à la …
---------+53. Lorsqu’un point particulier a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la …
------+Partage et délégation des tâches
---------+54. Le coordinateur doit, en tenant compte des règles sectorielles en place, mener une discussion …
------+Plans d’urgence
---------+55. Sous la coordination du coordinateur, les plans d’urgence existants mis en place au niveau …
------+Titre VI - Processus de prise de décision appliqués par les autorités compétentes
---------+56. Le titre VI décrit les procédures qui doivent être respectées par les autorités compétentes …
------+Procédures applicables aux processus de consultation
---------+57. Les processus de consultation visés par le présent titre sont les suivants: a) processus de …
---------+58. Pour procéder aux consultations, les autorités compétentes doivent respecter les étapes …
------+Procédures applicables aux processus de négociation des accords
---------+59. Les processus de négociation des accords visés par le présent titre sont les suivants: a) …
---------+60. Pour procéder à la conclusion d’un accord, les autorités compétentes doivent prendre les …
------+Procédures applicables à la réévaluation annuelle des dérogations
---------+61. Pour effectuer la réévaluation annuelle des dérogations dispensant de la mise en œuvre de la …
------+Procédures applicables à la coordination des mesures de mise en œuvre
---------+62. Afin de coordonner les mesures de mise en œuvre et les actions de surveillance à accomplir …
---------+63. Pour coordonner les mesures de mise en œuvre, les processus d’échange d’informations décrits au …
------+Titre VII - Dispositions finales et mise en œuvre
---------+64. Ces orientations sont applicables à partir de la date de notification mentionnée à la page 3.
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations communes (JC/GL/2014/01)

Orientations communes (JC/GL/2014/01)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/financial-conglomerates/guidelines-convergence-supervisory-practices-relating-consistency-supervisory-coordination – PDF

1. Vue d’ensemble

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Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers

Orientations communes en vue de la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la cohérence des accords de coordination en matière de surveillance des conglomérats financiers

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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