+Orientations (EBA/GL/2024/07)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
------+Obligations en matière de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent le format du plan de redressement et les informations à …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
---------+7. Les dispositions des présentes orientations relatives au contenu du plan de redressement en ce …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes au sens de l’article 3, alinéa …
---------+9. Elles s’adressent également aux émetteurs, au sens de l’article 3, alinéa 1, point 10, du …
------+Définitions
---------+10. Sauf indication contraire, les termes et expressions employés et définis dans le règlement (UE) …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+11. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 13.11.2024.
---+4. Plans de redressement pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique
------+4.1 Prise en considération de la proportionnalité
---------+12. Afin de garantir que les informations qui doivent être fournies dans un plan de redressement …
---------+13. Pour appliquer le paragraphe précédent, les émetteurs et les autorités compétentes devraient …
---------+14. Aux fins de l’application du principe de proportionnalité, les émetteurs de jetons classés …
------+4.2 Contenu du plan de redressement
---------+15. Le plan de redressement devrait comprendre l’ensemble des éléments suivants: a) le résumé des …
------+4.3 Résumé des éléments essentiels du plan de redressement
---------+16. Les émetteurs devraient inclure dans leur plan de redressement un résumé des éléments …
---------+17. Dans le résumé des éléments essentiels du plan de redressement, les émetteurs devraient …
------+4.4 Informations sur la gouvernance
---------+18. Les émetteurs devraient inclure dans leur plan de redressement une description claire et …
---------+19. Les informations sur la gouvernance visées au paragraphe précédent devraient au moins porter …
---------+20. Lorsque les émetteurs ont conclu un accord avec des entités tierces pour l’exploitation de la …
---------+21. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …
---------+22. Les émetteurs devraient délimiter dans le plan de redressement un cadre adéquat d’indicateurs …
---------+23. Les indicateurs du plan de redressement devraient refléter à la fois le profil de risque …
---------+24. En évaluant le type d’indicateurs à inclure dans les plans de redressement, chaque émetteur …
---------+25. En outre, les émetteurs ne devraient pas limiter leur ensemble d’indicateurs pour les plans de …
---------+26. Les émetteurs devraient veiller à ce que la liste des indicateurs pour les plans de …
---------+27. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement qu’ils assureront le suivi des …
---------+28. Les émetteurs devraient inclure des indicateurs pour les plans de redressement de nature tant …
---------+29. Les émetteurs devraient inclure dans le plan de redressement au moins les catégories suivantes …
---------+30. Les émetteurs devraient également inclure dans le plan de redressement les catégories suivantes …
---------+31. Par dérogation, les émetteurs de jetons d’importance non significative sont exemptés de …
---------+32. Parmi les indicateurs liés à l’actif ou aux actifs référencés, les émetteurs devraient toujours …
---------+33. Les émetteurs devraient indiquer clairement dans le plan de redressement, à la satisfaction de …
---------+34. Les émetteurs devraient décrire dans le plan de redressement la manière dont ils assureront le …
---------+35. Le contenu du plan de redressement devrait être établi par les émetteurs en tenant compte du …
---------+36. Les émetteurs devraient établir dans le plan de redressement leur processus interne de prise de …
---------+37. Pour que les non-respects des seuils des indicateurs du plan de redressement fassent …
---------+38. Afin de tenir compte de la probabilité que les délais fixés au paragraphe précédent ne …
---------+39. Les émetteurs devraient préciser dans le plan de redressement que lorsque le seuil d’un …
---------+40. Les émetteurs devraient également préciser dans le plan de redressement que la décision visée …
---------+41. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement que, lorsqu’ils décident de …
------+4.5 Options de redressement
---------+42. Les émetteurs devraient prévoir dans leur plan de redressement une série d’options de …
---------+43. En ce qui concerne les options de redressement prévues à l’article 46 du règlement (UE) …
---------+44. Outre les options de redressement énumérées à l’article 46 du règlement (UE) 2023/1114, les …
---------+45. Le plan de redressement devrait également détailler toute mesure préparatoire que l’émetteur …
---------+46. Pour chaque option de redressement, les émetteurs devraient inclure dans le plan de …
---------+47. En outre, les émetteurs devraient indiquer, pour chaque option de redressement, comment la …
---------+48. Afin de prouver la crédibilité des options de redressement, les émetteurs devraient apporter …
---------+49. Les émetteurs qui exercent également des activités autres que l’émission de jetons se référant …
---------+50. Les émetteurs devraient préciser dans leur plan de redressement la manière dont ils prévoient …
---------+51. Les émetteurs devraient indiquer dans le plan de redressement le processus envisagé pour la …
---------+52. Les émetteurs devraient veiller à prévoir dans leurs plans de redressement un nombre adéquat de …
---------+53. Lors de l’élaboration de leurs plans de redressement, les émetteurs devraient utiliser des …
---------+54. Les émetteurs devraient définir dans le plan de redressement la manière dont ils entendent …
---------+55. Les émetteurs qui utilisent des dispositifs de paiement en euros, tels que définis par le cadre …
---------+56. En outre, les émetteurs devraient veiller à ce que les mesures prévues dans leur plan de …
------+4.6 Plan de communication et d’information
---------+57. Les émetteurs devraient inclure dans le plan de redressement un plan de communication et …
---------+58. Le plan de communication et d’information devrait préciser la manière dont l’émetteur a …
---------+59. Dans le plan de communication et d’information, les émetteurs devraient également préciser la …
---------+60. Le plan de communication et d’information devrait clarifier les canaux de communication (ou …
------+4.7 Format et maintien à jour du plan de redressement
---------+61. Les émetteurs devraient rédiger leur plan de redressement dans un langage clair et …
---------+62. Les émetteurs devraient indiquer dans leur plan de redressement que les informations qu’il …
------+4.8 Interactions entre les différentes obligations en matière de planification du redressement
---------+63. Lorsqu’un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique est émis par …
---------+64. En ce qui concerne le format, les émetteurs qui offrent au public deux jetons ou plus devraient …
---------+65. Les autorités compétentes devraient examiner s’il convient que les émetteurs qui proposent au …
---------+66. Les émetteurs qui proposent au public deux jetons ou plus devraient au moins s’assurer que: a) …
---------+67. Lorsque l’émetteur est un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement tenu …
---------+68. Le paragraphe précédent ne s’applique pas aux établissements de crédit et aux entreprises …
---+Annexe I — Liste des catégories minimales d’indicateurs pour les plans de redressement et liste indicative d’indicateurs pour les plans de redressement
------+jetons de monnaie électronique
------+Catégorie 1. Indicateurs du risque de liquidité
------+Catégorie 2. Indicateurs du risque opérationnel
------+Catégorie 3. Indicateurs du risque de crédit/de la qualité des actifs
------+Catégorie 4. Indicateurs liés à l’actif ou aux actifs référencés
------+Catégorie 5. Indicateurs de l’adéquation du capital
------+non-inclusion
------+Catégorie 6. Indicateurs du risque de marché
------+Catégorie 7. Indicateurs du risque de concentration
------+Catégorie 8. Indicateurs de confiance des marchés
---+Annexe II – Liste des éléments à inclure dans la description de chaque option de redressement
------+1. Éléments à inclure dans la description des options de redressement: a) un résumé des éléments …
---+Annexe III — Liste non exhaustive des options de redressement que les émetteurs pourraient utiliser dans leurs plans de redressement
------+1. Levée de capitaux
------+2. Injection de fonds supplémentaires
------+3. Accès aux facilités standard de banque centrale, le cas échéant
------+4. Modification de la composition et/ou réduction du niveau de risque de la réserve d’actifs
------+5. Changement du prestataire tiers (par exemple, prestataire de services sur crypto-actifs)
------+6. Achat de garanties financières auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie …
------+7. Cession des activités
------+8. Fusion avec un autre émetteur
------+9. Fusion d’une émission de jetons se référant à un ou des actifs avec une autre
------+10. Mesures commerciales
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2024/07)

Orientations (EBA/GL/2024/07)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/asset-referenced-and-e-money-tokens-micar/guidelines-recovery-plans-under-micar – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Plans de redressement pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique

4. Plans de redressement pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et les émetteurs de jetons de monnaie électronique
Annexe I — Liste des catégories minimales d’indicateurs pour les plans de redressement et liste indicative d’indicateurs pour les plans de redressement

Liste des catégories minimales et liste non exhaustive d’indicateurs pour les plans de redressement

A. Catégories minimales pour tous les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de
Annexe II – Liste des éléments à inclure dans la description de chaque option de redressement

Annexe II – Liste des éléments à inclure dans la description de chaque option de redressement
Annexe III — Liste non exhaustive des options de redressement que les émetteurs pourraient utiliser dans leurs plans de redressement

Annexe III — Liste non exhaustive des options de redressement que les émetteurs pourraient utiliser dans leurs plans de redressement

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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