+Orientations (EBA/GL/2022/05)
---+1. Obligations de conformité et de notification
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document comprend des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations exposent l’opinion de l’ABE relative au caractère adapté des pratiques de …
------+Obligations déclaratives
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site web de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations précisent le rôle, les tâches et les responsabilités du/de la …
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements financiers ou de crédit tels que …
---------+7. Les termes «organe de direction dans sa fonction exécutive» et «organe de direction dans sa …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er décembre 2022.
---+4. Orientations
------+4.1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction en matière de LBC/FT et du/de la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT
---------+11. L’organe de direction est responsable d’approuver la stratégie globale de l’établissement …
---------+12. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance est responsable de surveiller et suivre …
---------+13. En plus des dispositions énoncées dans les orientations des AES sur la gouvernance interne …
---------+14. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit s’assurer que le membre de l’organe …
---------+15. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit avoir accès à des données et …
---------+16. Dans le cadre des politiques, contrôles et procédures internes visés à l’article 8, paragraphes …
---------+17. Le/la membre de l’organe de direction à identifier conformément à l’article 46, paragraphe 4 …
---------+18. Le/la membre de l’organe de direction visé à l’article 46, paragraphe 4, de la directive (UE) …
---------+19. En l’absence d’organe de direction, l’établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) …
---------+20. Le/la cadre supérieur(e) visé(e) au paragraphe 19 doit posséder les connaissances, les …
---------+21. Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, lors de la …
---------+22. Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e), en charge …
---------+23. Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) en charge de …
------+4.2 Rôle et responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT
---------+24. Lorsqu’il décide de désigner ou non le/la responsable du contrôle du respect des obligations en …
---------+25. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
---------+26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …
---------+27. Lorsque les fonctions du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de …
---------+28. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit se tenir à …
---------+29. En fonction du risque de BC/FT auquel l’établissement financier ou de crédit est exposé et dans …
---------+30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …
---------+31. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit faire partie …
---------+32. Un établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) responsable du contrôle du respect …
---------+33. Lorsque l’organe de direction décide de ne pas désigner de responsable du contrôle du respect …
---------+34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …
---------+35. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT agit pour …
---------+36. En ce qui concerne le recrutement du personnel visé à l’article 8, paragraphe 4, sous a), de la …
---------+37. Les établissements financiers ou de crédit doivent s’assurer que le poste de contrôle du …
---------+38. Le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en …
---------+39. En ce qui concerne l’identification et l’évaluation du risque visées à l’article 8, paragraphe …
---------+40. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit signaler les …
---------+41. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
---------+42. Les politiques, contrôles et procédures visés à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) …
---------+43. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
---------+44. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT fait partie de la …
---------+45. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
---------+46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …
---------+47. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit conseiller …
---------+48. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit porter à …
---------+49. L’établissement financier ou de crédit doit se tenir prêt à transmettre à l’autorité compétente …
---------+50. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un …
---------+51. En ce qui concerne les obligations de déclaration visées à l’article 33, paragraphe 1, de la …
---------+52. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT transmet …
---------+53. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
---------+54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …
---------+55. Conformément à l’obligation énoncée à l’article 46, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 …
---------+56. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit surveiller …
---------+57. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
---------+58. En plus de la formation générale, aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive (UE) …
---------+59. Le contenu des programmes de formation spécifiques dispensés aux personnes avec des niveaux …
---------+60. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit définir des …
---------+61. Lorsque l’établissement financier ou de crédit adopte un programme de formation et de …
---------+62. Lorsque certaines activités de formation sont sous-traitées à un prestataire de services, le/la …
---------+63. La fonction de vérification de la conformité et la fonction de vérification de la conformité …
---------+64. Lorsque la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT est différente de la …
---------+65. La fonction d’audit indépendante visée à l’article 8, paragraphe 4, point b), de la directive …
---------+66. Lorsqu’ une fonction de gestion des risques existe au sein de l’établissement financier ou de …
---------+67. Il doit exister une bonne coopération en matière d’échange d’informations entre le/la …
---------+68. En plus des orientations des AES relatives à l’externalisation , selon le cas, et lorsque …
---------+69. Les établissements financiers et de crédit doivent suivre le processus d’externalisation, tel …
---------+70. L’établissement financier ou de crédit qui externalise les tâches de la fonction de …
---------+71. Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres …
---------+72. Dans les cas où l’établissement financier ou de crédit a recours à une externalisation …
---------+73. La sous-traitance de tâches liées à la LBC/FT à des prestataires de services basés dans des …
------+4.3 Organisation de la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT au niveau du groupe
---------+74. L’établissement financier ou de crédit doit adapter son cadre de contrôle interne à la …
---------+75. L’établissement financier ou de crédit doit s’assurer que l’entreprise mère, s’il s’agit d’un …
---------+76. Lorsque l’établissement financier ou de crédit est la société mère d’un groupe, il doit veiller …
---------+77. Lorsque la société mère est un établissement financier ou de crédit et est de ce fait une …
---------+78. Lors de la mise en œuvre de politiques et procédures à l’échelle du groupe telles que visées à …
---------+79. L’établissement financier ou de crédit mère doit: a) désigner un membre de son organe de …
---------+80. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe doit …
---------+81. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe doit se …
---------+82. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un …
---------+83. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit avoir un …
---------+84. Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes …
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Orientations (EBA/GL/2022/05)

Orientations (EBA/GL/2022/05)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-1 – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de notification

1. Obligations de conformité et de notification
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations

4. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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