+4. Orientations
---+4.1 Rôle et responsabilités de l’organe de direction en matière de LBC/FT et du/de la cadre supérieur(e) en charge de la LBC/FT
------+11. L’organe de direction est responsable d’approuver la stratégie globale de l’établissement …
------+12. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance est responsable de surveiller et suivre …
------+13. En plus des dispositions énoncées dans les orientations des AES sur la gouvernance interne …
------+14. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit s’assurer que le membre de l’organe …
------+15. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance doit avoir accès à des données et …
------+16. Dans le cadre des politiques, contrôles et procédures internes visés à l’article 8, paragraphes …
------+17. Le/la membre de l’organe de direction à identifier conformément à l’article 46, paragraphe 4 …
------+18. Le/la membre de l’organe de direction visé à l’article 46, paragraphe 4, de la directive (UE) …
------+19. En l’absence d’organe de direction, l’établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) …
------+20. Le/la cadre supérieur(e) visé(e) au paragraphe 19 doit posséder les connaissances, les …
------+21. Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, lors de la …
------+22. Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e), en charge …
------+23. Le/la membre de l’organe de direction ou, le cas échéant, le/la cadre supérieur(e) en charge de …
---+4.2 Rôle et responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT
------+24. Lorsqu’il décide de désigner ou non le/la responsable du contrôle du respect des obligations en …
------+25. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
------+26. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT est …
------+27. Lorsque les fonctions du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de …
------+28. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit se tenir à …
------+29. En fonction du risque de BC/FT auquel l’établissement financier ou de crédit est exposé et dans …
------+30. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être en …
------+31. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit faire partie …
------+32. Un établissement financier ou de crédit doit désigner un(e) responsable du contrôle du respect …
------+33. Lorsque l’organe de direction décide de ne pas désigner de responsable du contrôle du respect …
------+34. Lorsque aucun(e) responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT n’est …
------+35. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT agit pour …
------+36. En ce qui concerne le recrutement du personnel visé à l’article 8, paragraphe 4, sous a), de la …
------+37. Les établissements financiers ou de crédit doivent s’assurer que le poste de contrôle du …
------+38. Le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en …
------+39. En ce qui concerne l’identification et l’évaluation du risque visées à l’article 8, paragraphe …
------+40. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit signaler les …
------+41. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
------+42. Les politiques, contrôles et procédures visés à l’article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) …
------+43. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit être …
------+44. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT fait partie de la …
------+45. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
------+46. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit recommander …
------+47. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit conseiller …
------+48. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit porter à …
------+49. L’établissement financier ou de crédit doit se tenir prêt à transmettre à l’autorité compétente …
------+50. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un …
------+51. En ce qui concerne les obligations de déclaration visées à l’article 33, paragraphe 1, de la …
------+52. Lorsque le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT transmet …
------+53. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
------+54. Les établissement financiers ou de crédit doivent attirer l’attention de leurs dirigeants et …
------+55. Conformément à l’obligation énoncée à l’article 46, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 …
------+56. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit surveiller …
------+57. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit s’assurer …
------+58. En plus de la formation générale, aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive (UE) …
------+59. Le contenu des programmes de formation spécifiques dispensés aux personnes avec des niveaux …
------+60. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit définir des …
------+61. Lorsque l’établissement financier ou de crédit adopte un programme de formation et de …
------+62. Lorsque certaines activités de formation sont sous-traitées à un prestataire de services, le/la …
------+63. La fonction de vérification de la conformité et la fonction de vérification de la conformité …
------+64. Lorsque la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT est différente de la …
------+65. La fonction d’audit indépendante visée à l’article 8, paragraphe 4, point b), de la directive …
------+66. Lorsqu’ une fonction de gestion des risques existe au sein de l’établissement financier ou de …
------+67. Il doit exister une bonne coopération en matière d’échange d’informations entre le/la …
------+68. En plus des orientations des AES relatives à l’externalisation , selon le cas, et lorsque …
------+69. Les établissements financiers et de crédit doivent suivre le processus d’externalisation, tel …
------+70. L’établissement financier ou de crédit qui externalise les tâches de la fonction de …
------+71. Lorsque l’établissement financier ou de crédit n’a pas de dirigeants ou d’employés propres …
------+72. Dans les cas où l’établissement financier ou de crédit a recours à une externalisation …
------+73. La sous-traitance de tâches liées à la LBC/FT à des prestataires de services basés dans des …
---+4.3 Organisation de la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT au niveau du groupe
------+74. L’établissement financier ou de crédit doit adapter son cadre de contrôle interne à la …
------+75. L’établissement financier ou de crédit doit s’assurer que l’entreprise mère, s’il s’agit d’un …
------+76. Lorsque l’établissement financier ou de crédit est la société mère d’un groupe, il doit veiller …
------+77. Lorsque la société mère est un établissement financier ou de crédit et est de ce fait une …
------+78. Lors de la mise en œuvre de politiques et procédures à l’échelle du groupe telles que visées à …
------+79. L’établissement financier ou de crédit mère doit: a) désigner un membre de son organe de …
------+80. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe doit …
------+81. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT du groupe doit se …
------+82. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit produire un …
------+83. Le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT doit avoir un …
------+84. Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes …
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4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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