+1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations définissent les positions de l’Association bancaire européenne (ABE) concernant …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les critères de simplicité, de standardisation et de …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations traitent des critères de simplicité, de standardisation et de …
---------+7. Les autorités compétentes devraient appliquer les présentes orientations conformément au champ …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 29 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 15 mai 2019.
---+4. Critères relatifs à la simplicité
------+10. Aux fins de l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402 et afin de justifier la …
------+11. Les aspects visés au paragraphe 10 devraient être confirmés par un avis juridique rendu par un …
------+12. L’avis juridique visé au paragraphe 11 devrait être accessible à, et mis à la disposition de …
------+13. Aux fins de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les documents relatifs à …
------+14. Aux fins de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, l’événement déclencheur de …
------+15. Aux fins de l’article 20, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, une gestion de …
------+16. Les techniques de gestion de portefeuille qui ne devraient pas être considérées comme une …
------+17. Aux fins de l’article 20, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, les critères devraient …
------+18. Aux fins de l’article 20, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «satisfont …
------+19. Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au paragraphe …
------+20. Aux fins de l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il convient d’entendre par …
------+21. Aux fins de l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions assorties …
------+22. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions devraient …
------+23. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les normes de …
------+24. Le respect de cette exigence ne devrait exiger ni de l’initiateur ni du prêteur initial de …
------+25. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les changements …
------+26. Les changements apportés à ces normes de souscription devraient être considérées comme …
------+27. La communication de tous les changements apportés aux normes de souscription devrait inclure …
------+28. En ce qui concerne les créances commerciales qui ne sont pas émises sous forme de prêt, il faut …
------+29. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, le panier d’expositions …
------+30. Les prêts immobiliers résidentiels qui ont été souscrits mais n’ont pas été commercialisés en …
------+31. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les «informations» …
------+32. Les informations pertinentes relatives aux hypothèques générales sur des biens immobiliers …
------+33. Aux fins de l’article 20, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, l’évaluation de la …
------+34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …
------+35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …
------+36. Pour démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …
------+37. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+38. Lorsqu’un initiateur ou un prêteur initial n’est pas un établissement et n’est donc pas soumis …
------+39. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, les circonstances …
------+40. L’interdiction de la sélection et du transfert à la SSPE des expositions sous-jacentes «à un …
------+41. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, la norme visée par …
------+42. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2017/2402, l’obligation …
------+43. L’exigence prévue à l’article 20, paragraphe 11, point b), du règlement (UE) 2017/2402 devrait …
------+44. Aux fins de l’article 20, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
------+45. La condition énoncée au paragraphe précédent devrait être considérée comme remplie lorsque …
------+46. Aux fins de l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, les avances …
------+47. Aux fins de l’article 20, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, le paiement visé dans …
------+48. Aux fins de l’article 20, paragraphe 13, du règlement (UE) 2017/2402, les opérations où toutes …
------+49. Lorsqu’il n’y a pas dans la titrisation d’expositions sous-jacentes qui dépendent de la vente …
------+50. L’exemption visée à l’article 20, paragraphe 13, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
---+5. Critères relatifs à la standardisation
------+51. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, pour que les risques de …
------+52. Lorsque les risques de taux d’intérêt et de change sont atténués de manière appropriée au moyen …
------+53. Lorsque l’atténuation des risques de taux d’intérêt et de change visée à l’article 21 …
------+54. Les mesures visées aux paragraphes 52 et 53, ainsi que le raisonnement justifiant la pertinence …
------+55. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions du panier …
------+56. Aux fins de l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes de la …
------+57. Aux fins de l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les taux d’intérêt qui …
------+58. Aux fins de l’article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, une formule devrait être …
------+59. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, une liste de …
------+60. Compte tenu de la nature des «circonstances exceptionnelles» et afin de permettre une certaine …
------+61. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, le montant de …
------+62. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2017/2402, il devrait être …
------+63. Les exigences de l’article 21, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2017/2402 devraient …
------+64. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2017/2402, les paiements de …
------+65. Aux fins de l’article 21, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2017/2402, la décision des …
------+66. Aux fins de l’article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les événements …
------+67. Aux fins de l’article 21, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) 2017/2402, un événement lié …
------+68. Pour déterminer si un organe de gestion possède une expertise en matière de gestion des …
------+69. Un organe de gestion devrait être réputé posséder l’expertise requise dès lors que l’une ou …
------+70. Concernant le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente devrait …
------+71. Aux fins de l’article 21, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il conviendrait …
------+72. Aux fins de l’article 21, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il conviendrait de …
------+73. Aux fins de l’article 21, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les dispositions des …
------+74. Aux fins de l’article 21, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, lorsqu’il existe des …
---+6. Critères relatifs à la transparence
------+75. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le vendeur ne peut …
------+76. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «expositions …
------+77. Les expositions sensiblement similaires ne devraient pas être limitées aux expositions figurant …
------+78. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
------+79. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, une partie indépendante …
------+80. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, la vérification à …
------+81. Aux fins de l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de communiquer …
------+82. Aux fins de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, la représentation des …
------+83. Aux fins de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le modèle de flux …
------+84. Cette exigence ne devrait s’appliquer que si les informations sur les certificats de …
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1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09)
1. Orientations sur les critères STS concernant les titrisations autres que des ABCP (EBA/GL/2018/09) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/securitisation-and-covered-bonds/guidelines-sts-criteria-abcp-and-non-abcp-securitisation – PDF
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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