+Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations formulées conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Exigences de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent davantage, sur la base de l’article 74, paragraphe 3, et de …
---------+6. Les établissements peuvent, de leur propre initiative, appliquer à tous les membres de leur …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes définies à l’article 4 …
------+Champ d’application
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent aux établissements sur base individuelle et consolidée …
---------+9. Pour satisfaire aux exigences visées au titre VII, chapitre 2, section II, de la directive …
---------+10. L’exception relative à la non-application des exigences visées aux articles 92, 94 et 95, telle …
------+Définitions
---------+11. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et dans …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+12. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 31 décembre 2021.
------+Abrogation
---------+13. Les orientations de l’ABE sur les politiques et les pratiques de rémunération, publiées le 22 …
---+4. Orientations
------+Titre I – Politiques de rémunération
------+1. Politiques de rémunération pour l’ensemble du personnel
---------+14. Conformément à l’article 74 de la directive 2013/36/UE, les établissements sont tenus de mettre …
---------+15. La politique de rémunération devrait préciser toutes les composantes de la rémunération et …
---------+16. La politique de rémunération de l’établissement pour l’ensemble du personnel devrait être …
---------+17. Les établissements devraient être en mesure de démontrer aux autorités compétentes que la …
---------+18. Lorsqu’une rémunération variable est accordée, cette attribution devrait être fondée sur les …
---------+19. La politique de rémunération devrait aider l’établissement à atteindre et maintenir une assise …
---------+20. La politique de rémunération devrait inclure: a. les objectifs de performance à atteindre par …
---------+21. Les établissements devraient veiller à ce que les éventuels conflits d’intérêts causés par le …
---------+22. Lorsque des politiques de rémunération ou des politiques de rémunération de groupe sont mises …
---------+23. Sans préjudice de toutes les mesures adoptées par les États membres pour prévenir ou compenser …
---------+24. Une politique de rémunération neutre du point de vue du genre devrait veiller à ce que tous les …
---------+25. Lorsqu’ils déterminent le salaire par unité de mesure ou taux horaire, les établissements …
---------+26. Afin de vérifier que des politiques de rémunération neutres du point de vue du genre sont …
---------+27. Lorsqu’ils déterminent la rémunération de leur personnel, les établissements peuvent tenir …
------+2. Gouvernance de la rémunération
------+2.1 Responsabilités, élaboration, approbation et supervision de la politique de rémunération
---------+28. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance (ci-après la «fonction de surveillance») …
------+2.2 Participation des actionnaires
------+2.3 Informations à fournir aux autorités compétentes
------+2.4 Instauration d’un comité des rémunérations
------+2.4.1 Composition du comité des rémunérations
------+2.4.2 Rôle du comité des rémunérations
------+2.4.3 Processus et lignes hiérarchiques
------+2.5 Évaluation de la politique de rémunération
------+2.6 Transparence interne
------+3. Politiques de rémunération et contexte de groupe
------+4 Proportionnalité
------+5. Le processus d’identification
------+5.1 Accord préalable concernant les exclusions
------+5.2 Gouvernance du processus d’identification
------+5.3 Processus d’identification au niveau individuel, sous-consolidé et consolidé
------+5.4 Rôle de l’établissement consolidant
------+5.5 Rôle des filiales et des succursales
------+6. Assise financière
------+Titre II – Structure de la rémunération
------+7. Catégories de rémunération
------+8. Cas particuliers de composantes de la rémunération
------+8.1 Allocations
------+8.2 Rémunération variable fondée sur les performances futures
------+8.3 Dividendes et paiements d’intérêts
------+8.4 Primes de maintien en poste
------+8.5 Prestations de pension discrétionnaires
------+9. Composantes exceptionnelles de la rémunération
------+9.1 Rémunération variable garantie
------+9.2 Compensation ou rachat d’un contrat d’emploi antérieur
------+9.3 Sommes payées pour la cessation d’emploi et autres paiements après la fin d’un contrat
------+9.3.1 Sommes payées pour la cessation d’emploi
------+9.3.2 Autres paiements après la fin d’un contrat
------+10 Interdictions
------+10.1 Stratégies individuelles de couverture
------+10.2 Contournement
------+Titre III – Rémunération de fonctions particulières
------+11. Rémunération des membres des fonctions exécutive et de surveillance de l’organe de direction
------+12 Rémunération des personnes exerçant des fonctions de contrôle
------+Titre IV – Politique de rémunération et attribution et versement de rémunération variable pour le personnel identifié
------+13. Politique de rémunération pour le personnel identifié
------+13.1 Politique de rémunération variable totalement flexible
------+13.2 Ratio entre rémunérations fixe et variable
------+14. Processus d’alignement sur le risque
------+14.1 Processus de mesure des performances et des risques
------+14.1.1 Évaluations des risques
------+14.1.2 Critères de performance sensibles au risque
------+14.1.3 Critères propres aux fonctions de contrôle
------+14.2 Procédure d’attribution
------+14.2.1 Définition de masses totales de primes
------+14.2.2 L’ajustement ex ante au risque dans la procédure d’attribution
------+15. Processus de versement de la rémunération variable
------+15.1 Rémunération non reportée et reportée
------+15.2 Période de report et part de la rémunération reportée
------+15.3 Acquisition de la rémunération reportée
------+15.4 Attribution de la rémunération variable sous forme d’instruments
------+15.5 Part minimale d’instruments et calendrier de distribution de ces instruments
------+15.6 Politique de rétention
------+15.7 Ajustement aux risques
------+15.7.1 Malus et récupération
------+15.7.2 Ajustements implicites
------+Titre V – Établissements bénéficiant d’une intervention publique
------+16. Aide publique et rémunération
------+Titre VI – Autorités compétentes
------+17. Politiques de rémunération
------+18. Formes particulières de rémunération
------+19. Rémunération variable
------+20. Publication d’informations
------+21. Collèges d’autorités de surveillance
------+Annexe 1 – CARTOGRAPHIE DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE
------+RÉMUNÉRATION INCLUSES DANS LA DIRECTIVE 2013/36/UE ET LE
------+RÈGLEMENT (UE) Nº 575/2013, ET DE LEUR CHAMP
------+D’APPLICATION
------+Annexe 2 – Informations concernant l’approbation de ratios
---------+last identification process) number
---------+above
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)

Orientations sur les politiques de rémunération saines au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/04)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/remuneration/guidelines-sound-remuneration-policies-under-crd – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations

4. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

Tickets liés

Liens
is related to Imported: Guidelines on sound remuneration policies under CRD (2021-12-31-352fdcb0e0-3dad)
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/