+Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15)
---+1. Obligations en matière de conformité et de rapport
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Exigences de rapport
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les modalités de la coopération et de l’échange …
------+Champ d’application
---------+6. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 36), de la directive …
---------+7. Les autorités investies de la mission publique de surveillance des entités assujetties énumérées …
------+Destinataires
---------+8. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …
------+Définitions
---------+9. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er juin 2022.
---+4. Dispositions générales
------+11. La coopération et l’échange d’informations au titre de l’article 117, paragraphe 5, de la …
------+12. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
------+13. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---+5. Mécanismes de coopération, d’échange d’informations et de traitement des informations confidentielles
------+5.1 Modalités pratiques de coopération et d’échange d’informations
---------+14. Des moyens efficaces et efficients de coopération et d’échange d’informations devraient être …
---------+15. Les informations devraient être fournies par écrit, quel que soit leur format, à savoir support …
---------+16. Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance …
---------+17. Lorsque l’autorité de surveillance prudentielle et l’autorité de surveillance en matière de …
---------+18. Les autorités de surveillance prudentielle devraient considérer que les informations sont …
---------+19. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient considérer que les informations …
---------+20. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+21. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir les informations pertinentes: a) …
---------+22. Les autorités de surveillance prudentielle devraient informer chacune des autorités de …
---------+23. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir les informations …
---------+24. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient informer chacune des autorités de …
---------+25. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+26. Lorsque l’autorité requise n’est pas en mesure de fournir les informations ou la coopération …
---------+27. Lorsqu’une demande de coopération ou d’informations ne peut être satisfaite en tout ou en …
---------+28. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+29. Les autorités compétentes devraient transmettre les informations jugées pertinentes pour une …
---------+30. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+31. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+32. Lorsqu’il existe des dispositifs de coopération et d’échange d’informations, les autorités de …
---------+33. Lorsque la coopération et l’échange d’informations ont déjà lieu au sein de collèges …
---------+34. Les autorités de surveillance prudentielle devraient partager avec la cellule de renseignement …
---------+35. Le cas échéant, les autorités de surveillance prudentielle devraient demander à la cellule de …
---------+36. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient partager avec la cellule de …
---------+37. Le cas échéant, les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient demander à la …
------+5.2 Obligations de confidentialité et utilisations licites des informations
---------+38. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+39. Toute information reçue à la suite de la coopération et de l’échange d’informations prévus à …
---------+40. La coopération et l’échange d’informations prévus dans les présentes orientations devraient …
---+6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément
------+6.1 Demandes d’agrément des établissements
---------+41. Lors de l’examen d’une demande d’agrément au titre des articles 10 à 14 de la directive …
---------+42. L’autorité de surveillance prudentielle devrait partager avec l’autorité de surveillance en …
---------+43. En outre, dans les situations où le risque de BC/FT lié aux actionnaires, aux membres de …
---------+44. En outre, lorsque le risque de BC/FT lié aux fonds utilisés pour satisfaire aux exigences de …
---------+45. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de ne pas accorder l’agrément à un …
---------+46. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
---------+47. Les informations demandées dans le cadre d’une demande d’agrément d’un établissement devraient …
------+6.2 Évaluation des acquisitions ou augmentations envisagées de participations qualifiées
---------+48. Lorsqu’elles évaluent l’acquisition ou l’augmentation envisagée de participations qualifiées en …
---------+49. En outre, dans les situations où le risque de BC/FT associé à l’établissement ou au demandeur …
---------+50. Lorsqu’elle demande des informations, l’autorité de surveillance prudentielle qui en fait la …
---------+51. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide de s’opposer à l’acquisition envisagée …
---------+52. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande des autorités de …
---------+53. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
---------+54. Les informations demandées dans le cadre d’acquisitions ou d’augmentations envisagées de …
------+6.3 Évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés
---------+55. Lorsqu’elles évaluent ou réévaluent l’aptitude des membres de l’organe de direction et des …
---------+56. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle décide qu’un membre de l’organe de direction …
---------+57. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, à la demande de l’autorité de …
---------+58. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, de leur propre initiative …
---------+59. Les informations demandées dans le cadre des évaluations d’aptitude devraient être fournies …
------+6.4 Retrait de l’agrément des établissements
---------+60. Si l’autorité de surveillance prudentielle décide d’engager une procédure de retrait de …
---------+61. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT constatent des infractions graves à …
---------+62. Lorsqu’elle informe l’autorité de surveillance prudentielle d’une infraction grave, l’autorité …
---------+63. L’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait au moins inclure des informations …
---------+64. À la suite de la notification d’une infraction grave visée au paragraphe 61 ci-dessus …
---------+65. Si l’autorité de surveillance prudentielle décide de procéder à un retrait l’agrément accordé à …
---+7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue
------+7.1 Évaluation des notifications relatives à l’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services
---------+66. L’autorité de surveillance prudentielle du pays d’accueil qui reçoit la notification de …
---------+67. À la demande de l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT, l’autorité de surveillance …
---------+68. Dès réception des informations de l’autorité de surveillance prudentielle sur l’exercice du …
---------+69. Lorsque l’établissement est exposé à un risque important ou accru de BC/FT, les autorités de …
------+7.2 Évaluation des fusions
---------+70. Lorsqu’une autorité de surveillance prudentielle évalue les demandes de fusion …
---------+71. En cas de fusion par absorption, l’autorité de surveillance prudentielle chargée d’évaluer la …
---------+72. En cas de fusion par constitution d’un nouvel établissement, l’autorité de surveillance …
---------+73. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT reçoivent une notification de fusion …
------+7.3 Évaluation des dispositifs d’externalisation
---------+74. L’autorité de surveillance prudentielle chargée de surveiller les dispositifs d’externalisation …
---------+75. Lorsque les autorités de surveillance en matière de LBC/FT reçoivent de la part de l’autorité …
------+7.4 Surveillance et évaluation des risques sur place et hors site
---------+76. Dans le cadre de la surveillance sur place et hors site, les informations que les autorités de …
---------+77. Les autorités de surveillance prudentielle devraient demander aux autorités de surveillance en …
---------+78. Les autorités de surveillance prudentielle devraient fournir des informations pertinentes pour …
---------+79. Les autorités de surveillance prudentielle devraient partager avec la cellule de renseignement …
---------+80. En outre, dans les situations où l’établissement est exposé à des risques accrus de BC/FT, les …
---------+81. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient demander aux autorités de …
---------+82. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient fournir des informations …
---------+83. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient, le cas échéant, demander à la …
---------+84. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger avec la cellule de …
---------+85. Lorsque l’évaluation des risques prudentiels donne à l’autorité de surveillance prudentielle …
---------+86. Lorsque l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT estime qu’un établissement est …
---------+87. Aux fins de la réalisation de l’évaluation commune prévue à l’article 97, paragraphe 6, de la …
---------+88. L’évaluation commune devrait être présentée par écrit et contenir les faits et les motifs …
------+7.5 Coordination des activités de surveillance
---------+89. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
---------+90. Lorsque des domaines d’intérêt mutuel sont identifiés, les autorités de surveillance …
---------+91. Lorsqu’une activité de surveillance coordonnée est mise en place, les autorités de surveillance …
---+8. Coopération et échange d’informations concernant les mesures de surveillance et les sanctions
------+92. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …
------+93. Les communications relatives aux mesures de surveillance ou les sanctions entre les autorités …
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Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15)

Orientations sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/15)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism/guidelines-cooperation-and-information-exchange-between-prudential-supervisors-amlcft-supervisors – PDF

1. Vue d’ensemble

,
1. Obligations en matière de conformité et de rapport

1. Obligations en matière de conformité et de rapport
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Dispositions générales

4. Dispositions générales
5. Mécanismes de coopération, d’échange d’informations et de traitement des informations confidentielles

5. Mécanismes de coopération, d’échange d’informations et de traitement des informations confidentielles
6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément

6. Coopération et échange d’informations dans le cadre des procédures d’agrément, des acquisitions envisagées de participations qualifiées, des évaluations du caractère approprié du candidat acquéreur et du retrait de l’agrément
7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue

7. Coopération et échange d’informations dans le cadre de la surveillance continue
8. Coopération et échange d’informations concernant les mesures de surveillance et les sanctions

Autorités de surveillance prudentielle et autorités de surveillance en matière de LBC/FT

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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