+Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent comment l’autorité de surveillance sur base consolidée et …
------+Destinataires
---------+6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
------+Définitions
---------+7. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) n° 575/2013 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+8. Les présentes orientations s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018.
------+Aide à la mise en œuvre
---------+9. Si des opinions divergentes apparaissent entre les autorités compétentes au sujet de problèmes …
---+4. Évaluation de l’importance significative de la succursale et test approfondi
------+10. Les autorités compétentes devraient évaluer et déterminer, conformément à la procédure et aux …
------+11. Lorsque, au sein d’un collège d’autorités de surveillance, tel que visé à l’article 116 de la …
------+4.1 Importance significative de la succursale et cartographie: évaluation initiale et mises à jour
---------+12. Sans préjudice des dispositions de l’article 51 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de …
---------+13. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+14. Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+15. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
---------+16. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+17. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
---------+18. Lorsqu’une succursale a été désignée comme revêtant une importance significative au sens de …
------+4.2 Test de surveillance approfondie des succursales d’importance significative
---------+19. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+20. L’autorité de surveillance sur base consolidée ainsi que les autorités compétentes de l’État …
---------+21. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+22. Lorsque des avis divergents concernant le résultat du test approfondi apparaissent entre les …
---------+23. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+24. Une fois par an au moins, l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …
---------+25. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que toute succursale qui ne satisfait plus au …
---------+26. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+27. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+28. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+29. Une succursale d’importance significative assurant des fonctions critiques devrait être …
---------+30. Les autorités compétentes devraient également considérer une succursale comme ayant une …
---------+31. Pour évaluer si une succursale d’importance significative assurant des fonctions critiques …
---+5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure
------+32. La surveillance continue des succursales qui satisfont au test approfondi («succursales …
------+33. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+5.1 Évaluation du risque au niveau de la succursale
---------+34. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+35. Cette évaluation des risques au niveau de la succursale devrait être incluse en tant qu’annexe …
---------+36. Les établissements ou les succursales d’importance significative supérieure ne devraient pas …
---------+37. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+38. Outre ce qui précède, l’évaluation des risques de la succursale devrait fournir une vue …
---------+39. Lors de l’élaboration de l’évaluation des risques de la succursale, l’autorité de surveillance …
---------+40. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir les informations mentionnées …
---------+41. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
------+5.2 Coordination des activités et programme de contrôle prudentiel
---------+42. Le programme de contrôle prudentiel du collège visé à l’article 11 et à l’article 20 du …
---------+43. Lorsque l’évaluation des risques de la succursale a identifié des risques significatifs pour …
---------+44. Lors de l’élaboration du programme de contrôle prudentiel du collège, l’autorité de …
---------+45. Afin d’éviter la duplication des tâches de surveillance et des demandes d’information adressées …
------+5.3 Contrôles et inspections sur place des succursales d’importance significative supérieure
---------+46. Sans préjudice de l’article 52 de la directive 2013/36/UE, les contrôles et inspections sur …
---------+47. Afin de garantir que l’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités …
---------+48. Lorsque l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
---------+49. Les autorités devraient s’informent mutuellement des contrôles et des inspections effectués sur …
---------+50. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+51. Toute autorité compétente qui initie un contrôle ou une inspection sur place (l’initiateur) …
---------+52. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
------+5.4 Informations nécessaires aux fins de la surveillance des succursales d’importance significative supérieure
---------+53. Sans préjudice des dispositions du règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission, ni du …
---------+54. Pour évaluer la pertinence d’une information déterminée ou d’un ensemble d’informations …
---------+55. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+56. Ces informations devraient être échangées rapidement et sous forme écrite ou électronique, en …
---------+57. En situation de crise de liquidité, les autorités compétentes devraient s’informer …
------+5.5 Application de mesures de surveillance et sanctions
---------+58. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+59. Sans préjudice de l’article 41 de la directive 2013/36/UE, l’autorité de surveillance sur base …
---------+60. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+61. L’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+62. Lorsqu’elle décide d’appliquer des mesures macroprudentielles de réciprocité dans un État …
------+5.6 Cadre de communication pour une succursale d’importance significative supérieure
---------+63. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+64. Lorsqu’elle communique avec la succursale d’importance significative supérieure, en particulier …
---------+65. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+66. Si l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État membre …
---------+67. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+68. Ces réunions conjointes entre l’établissement et la direction de la succursale devraient être …
------+5.7 Fonctions et responsabilités des autorités de l’État membre d’origine et de l’État membre d’accueil dans l’évaluation du plan de redressement
---------+69. Dans le cadre du processus d’évaluation du plan de redressement visé à l’article 6, paragraphe …
---------+70. Pour faciliter cette consultation, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité …
---------+71. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait fournir sa contribution à l’évaluation …
---------+72. La contribution de l’autorité compétente de l’État membre d’accueil pour l’autorité de …
---------+73. L’autorité de surveillance sur base consolidée et l’autorité compétente de l’État membre …
---------+74. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+75. Lorsque des défaillances ou obstacles importants identifiés dans le plan sont en relation avec …
------+5.8 Répartition des tâches entre les autorités compétentes
---------+76. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+77. À cette fin, l’autorité de surveillance sur base consolidée ou l’autorité compétente de l’État …
---------+78. Le mécanisme d’attribution des tâches établi dans le cadre opérationnel du collège devrait être …
---------+79. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+80. Lorsque des divergences relatives aux mécanisme d’attribution des tâches apparaissent entre les …
---------+81. Le texte de la résolution devrait au minimum présenter en détails ce qui suit: a. les activités …
---------+82. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
---------+83. Aux fins de mettre en place la répartition des tâches la plus efficace, l’autorité de …
---------+84. Toute délégation de tâches sur une base volontaire devrait être conforme au droit de l’UE et …
---------+85. L’autorité de surveillance sur base consolidée et les autorités compétentes de l’État membre …
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Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14)

Orientations relatives à la supervision des succursales d’importance significative (EBA/GL/2017/14)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/passporting-and-supervision-branches/guidelines-supervision-significant-branches – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Évaluation de l’importance significative de la succursale et test approfondi

4. Évaluation de l’importance significative de la succursale et test approfondi
5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure

5. Surveillance continue des succursales d’importance significative supérieure

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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