+Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les pratiques de …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 26 bis du règlement (UE) …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations devraient s’appliquer conformément au champ d’application du …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes visées à l’article 4, point 2) …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+8. Les présentes orientations s’appliquent 09.12.2024. Les présentes orientations s’appliquent aux …
---+4. Critères relatifs à la simplicité
------+9. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, le terme «bilan» doit …
------+10. Le critère énoncé à l’article 26 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402 devrait …
------+11. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402, une protection de …
------+12. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, le terme «groupe» doit …
------+13. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression «entité …
------+14. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) 2017/2402, les critères …
------+15. Le respect du point précédent ne devrait pas impliquer que l’initiateur ou le prêteur initial …
------+16. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 6, point f), du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu …
------+17. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, il faut entendre par …
------+18. Les techniques de gestion de portefeuille qui ne devraient pas être considérées comme une …
------+19. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, les critères …
------+20. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, il faut entendre …
------+21. Les critères d’éligibilité à appliquer aux expositions sous-jacentes conformément au point …
------+22. L’article 26 ter, paragraphe 7, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 prévoit une liste …
------+23. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il faut entendre par …
------+24. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+25. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 10, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+26. Les changements apportés à ces normes de souscription devraient être considérés comme …
------+27. La communication de tous les changements apportés aux normes de souscription devrait comprendre …
------+28. En ce qui concerne les créances commerciales qui ne sont pas initiées sous la forme d’un prêt …
------+29. Conformément à l’article 26 ter, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+30. Les prêts immobiliers résidentiels qui ont été souscrits mais n’ont pas été commercialisés en …
------+31. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+32. Les informations pertinentes relatives aux hypothèques générales sur des biens immobiliers …
------+33. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, l’évaluation de la …
------+34. Pour déterminer si un initiateur ou un prêteur initial possède une expertise en matière …
------+35. Un initiateur ou un prêteur initial devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans …
------+36. Afin de démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente …
------+37. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 10, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+38. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu …
------+39. Lorsqu’un initiateur ou un prêteur initial n’est pas un établissement et n’est donc pas soumis …
------+40. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, les circonstances …
------+41. L’interdiction de l’inclusion des expositions sous-jacentes «à un débiteur ou à un garant en …
------+42. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu de …
------+43. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, point a), du règlement (UE) 2017/2402 …
------+44. L’exigence prévue à l’article 26 ter, paragraphe 11, point b), du règlement (UE) 2017/2402 doit …
------+45. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 11, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+46. Les conditions énoncées au point précédent devraient être considérées comme remplies lorsque …
------+47. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, les avances et …
------+48. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, la sélection …
------+49. Aux fins de l’article 26 ter, paragraphe 12, du règlement (UE) 2017/2402, le paiement visé dans …
---+5. Critères relatifs à la standardisation
------+50. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les autorités …
------+51. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+52. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les normes communes …
------+53. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les taux d’intérêt …
------+54. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, les plafonds ou …
------+55. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402, le …
------+56. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402, il devrait être …
------+57. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, outre les …
------+58. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+59. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+60. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) 2017/2402, les …
------+61. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2017/2402, le …
------+62. Afin de déterminer si un organe de gestion dispose d’une expertise en matière de gestion …
------+63. Un organe de gestion devrait être réputé disposer de l’expertise requise dans l’un des cas …
------+64. Afin de démontrer le nombre d’années d’expérience professionnelle, l’expertise pertinente …
------+65. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il y a lieu …
------+66. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de …
------+67. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, les dispositions …
------+68. Aux fins de l’article 26 quater, paragraphe 10, du règlement (UE) 2017/2402, lorsqu’il existe …
---+6. Critères relatifs à la transparence
------+69. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque …
------+70. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, l’expression …
------+71. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
------+72. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, les expositions …
------+73. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, une partie …
------+74. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, la vérification …
------+75. En tout état de cause, le nombre minimal d’expositions sous-jacentes de l’échantillon devrait …
------+76. La vérification devrait comprendre une vérification de la base de données ou des systèmes …
------+77. La vérification doit être effectuée sous la forme d’un rapport basé sur les procédures …
------+78. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, il convient de …
------+79. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, lorsqu’aucune …
------+80. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, le modèle de …
------+81. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402, lorsque le …
------+82. L’exigence énoncée à l’article 26 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402 ne …
------+83. Aux fins de l’article 26 quinquies, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/2402, les autorités …
---+7. Critères propres à la titrisation inscrite au bilan
------+84. For the purposes of Article 26e(1), first subparagraph, of Regulation (EU) 2017/2402, the …
------+85. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+86. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, si le montant de …
------+87. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), du règlement (UE) …
------+88. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2402, le montant de la …
------+89. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+90. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2402, l’agent de …
------+91. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (UE) 2017/2402 …
------+92. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 4, premier alinéa, point e), du règlement (UE) …
------+93. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 5, premier alinéa, point d) du règlement (UE) …
------+94. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 5, premier alinéa, point d), du règlement (UE) …
------+95. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 5, premier alinéa, point b), dans le cas de titres …
------+96. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/2402, les montants des …
------+97. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2017/2402 …
------+98. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point d), du règlement (UE) 2017/2402, pour les …
------+99. L’article 26 sexies, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) 2017/2402 devrait s’appliquer …
------+100. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 7, point a), l’expression «période de paiement» …
------+101. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 10, premier alinéa, point a), du règlement (UE) …
------+102. L’article 26 sexies, paragraphe 10, premier alinéa, point a) i), du règlement (UE) 2017/2402 …
---+8. Modifications des orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP
------+103. Aux fins de l’article 26 sexies, paragraphe 10, premier alinéa, point b), du règlement (UE) …
------+104. Les orientations EBA/GL/2018/09 sont modifiées comme suit: a. Le point 8 des orientations est …
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Financial Industry -
Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05)
Orientations sur les critères STS concernant les titrisations inscrites au bilan et modifiant les orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP (EBA/GL/2024/05) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/securitisation-and-covered-bonds/guidelines-sts-criteria-balance-sheet-securitisations – PDF
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
1. Obligations de conformité et de déclaration
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1. Obligations de conformité et de déclaration
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2. Objet, champ d’application et définitions
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2. Objet, champ d’application et définitions
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3. Mise en œuvre
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3. Mise en œuvre
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4. Critères relatifs à la simplicité
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Expositions inscrites au bilan [article 26 ter, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2402] Bilan
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5. Critères relatifs à la standardisation
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Respect des exigences de rétention du risque [article 26 quater, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402]
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6. Critères relatifs à la transparence
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Données relatives aux performances passées en matière de défaut et de perte [article 26 quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402] Données
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7. Critères propres à la titrisation inscrite au bilan
|
Événements de crédit couverts par la convention de protection de crédit [article 26 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/2402] Événements de crédit supplémentaires
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8. Modifications des orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP
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8. Modifications des orientations EBA/GL/2018/08 et EBA/GL/2018/09 sur les critères STS concernant les titrisations ABCP et autres que des ABCP
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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