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Conformément au titre III, les établissements devraient tenir compte des aspects suivants lorsqu’ils documentent les politiques et dispositifs de gouvernance interne: 1. Structure de l’actionnariat 2. Structure du groupe, le cas échéant (structure juridique et opérationnelle) 3. Composition et fonctionnement de l’organe de direction - a) critères de sélection, y compris la façon dont la diversifié est prise en compte
- b) nombre, durée du mandat, rotation, âge
- c) membres indépendants de l’organe de direction
- d) membres de l’organe de direction exerçant des fonctions exécutives
- e) membres de l’organe de direction n’exerçant pas de fonctions exécutives
- f) répartition interne des tâches, le cas échéant
4. Structure de gouvernance et organigramme (avec incidence sur le groupe, le cas échéant) - a) comités spécialisés
- i. composition
- ii. fonctionnement
- b) comité exécutif, s’il a été instauré
- i. composition
- ii. fonctionnement
5. Titulaires de postes clés - a) responsable de la fonction de gestion des risques
- b) responsable de la fonction de vérification de la conformité
- c) responsable de la fonction d’audit interne
- d) directeur financier
- e) autres titulaires de postes clés
6. Cadre de contrôle interne - a) description de chaque fonction, y compris son organisation, ses ressources, son statut et son autorité
7. Description de la stratégie en matière de risque et du cadre de gestion des risques 8. Structure organisationnelle (avec incidence sur le groupe, le cas échéant) - a) structure opérationnelle, lignes d’activité et répartition des compétences et des responsabilités
- b) externalisation
- c) gamme de produits et de services
- d) portée géographique de l’activité
- e) prestation de services en vertu du principe de la libre prestation de services
- f) succursales
- g) filiales, coentreprises, etc.
- h) utilisation de centres extraterritoriaux
9. Code de conduite et de comportement (avec incidence sur le groupe, le cas échéant) - a) objectifs stratégiques et valeurs de l’entreprise
- b) codes et règles internes, politique en matière de prévention
- c) politique en matière de conflits d’intérêts
- d) dénonciation des dysfonctionnements
10. Statut de la politique en matière de gouvernance interne, avec date - a) élaboration
- b) dernière modification
- c) dernière évaluation
- d) approbation par l’organe de direction.
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