+Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l’article 16 du règlement …
---------+2. Les orientations exposent l’opinion de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant des …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …
------+Champ d’application
---------+6. Les orientations s’adressent aux établissements tels que définis à l’article 4, paragraphe 1 …
---------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux dispositifs et aux procédures de gouvernance interne …
---------+8. Les sections 4 et 8 s’appliquent à tous les risques de crédit pris par les établissements, à …
---------+9. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts aux consommateurs, aux micro et petites entreprises …
---------+10. Les autorités compétentes peuvent envisager d’appliquer les sections 6 et 7 aux prêteurs qui …
---------+11. Lorsque, dans le cadre d’un prêt immobilier, un bien est destiné à un usage mixte, tel qu’un …
---------+12. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les établissements appliquent les présentes …
------+Destinataires
---------+13. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …
------+Définitions
---------+14. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) nº 575/2013 …
---------+15. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent: désigne …
------+Proportionnalité
---------+16. Afin de garantir une application proportionnée de ces orientations, les critères suivants …
---------+17. En ce qui concerne les prêts aux consommateurs, les établissements et les prêteurs doivent …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’entrée en vigueur
---------+18. Les présentes orientations sont applicables à partir du 30 juin 2021.
---------+19. Les sections 5 et 6 s’appliquent aux prêts et avances dont l’octroi est postérieur au 30 juin …
---------+20. La section 7 s’applique à toute valorisation, tout suivi et toute réévaluation de sûretés …
---------+21. La section 8 s’applique à toutes les facilités de crédit accordées après le 30 juin 2021.
------+Dispositions transitoires
---------+22. Ces dispositions spécifiques des orientations sont soumises aux dispositions transitoires …
------+Abrogation
---------+23. Les orientations suivantes sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes …
---+4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
------+24. Outre les dispositions énoncées dans les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, les …
------+4.1 Culture et gouvernance en matière de risque de crédit
---------+25. En ce qui concerne l’octroi de crédits, l’organe de direction, tel que visé dans les …
---------+26. Les établissements doivent promouvoir une culture du risque de crédit dans le cadre de la …
---------+27. La culture du risque de crédit doit inclure un certain « exemple de la direction » et veiller à …
---------+28. Les établissements doivent veiller à ce qu’une culture du risque de crédit soit mise en œuvre …
---------+29. Les établissements doivent adopter des politiques et des processus permettant de contrôler …
------+4.2 Appétit pour le risque de crédit et stratégie et limites en matière de risque de crédit
---------+30. L’appétit pour le risque de crédit, la stratégie en matière de risque de crédit et la politique …
---------+31. L’appétit pour le risque de crédit doit être mis en œuvre via le support de paramètres et de …
---------+32. Les établissements doivent veiller à ce que l’appétit pour le risque de crédit et les …
---------+33. Aux fins de la gestion du risque de concentration, les établissements doivent fixer des limites …
------+4.3 Politiques et procédures en matière de risque de crédit
---------+34. Dans leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, les établissements doivent …
---------+35. L’objectif poursuivi par les politiques et procédures en matière de risque de crédit doit …
---------+36. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent couvrir toutes les …
---------+37. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent inclure des politiques et …
---------+38. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent préciser : a. les …
---------+39. Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base …
---------+40. S’agissant des produits de crédit proposés aux consommateurs, les établissements doivent …
---------+41. Dans leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit traitant des décisions de …
---------+42. Les établissements doivent veiller à ce que les politiques et procédures en matière de risque …
---------+43. Les établissements doivent revoir régulièrement les politiques et procédures en matière de …
---------+44. Les établissements doivent également préciser dans leurs politiques la façon dont ils …
---------+45. Les établissements doivent se doter de processus internes pour veiller à ce que les …
---------+46. Les établissements doivent mettre en place des politiques et des procédures pour veiller à ce …
---------+47. Dans le cadre de leurs politiques et procédures, les établissements doivent établir une …
---------+48. La portée de la définition d’une opération à effet de levier et sa mise en œuvre par un …
---------+49. Les établissements doivent définir leur appétit et leur stratégie en matière d’opérations à …
---------+50. Les établissements doivent définir leur appétit pour le risque de syndication d’opérations à …
---------+51. Les établissements doivent mettre en place une structure de gouvernance solide pour les …
---------+52. Les établissements doivent veiller à ce que toutes les opérations à effet de levier soient …
---------+53. Lorsqu’ils utilisent des innovations fondées sur les technologies à des fins d’octroi de …
---------+54. Lorsqu’ils utilisent des modèles automatisés pour l’évaluation de la solvabilité et la prise de …
---------+55. Les établissements doivent disposer d’une documentation pertinente sur les modèles, qui couvre …
---------+56. Les établissements doivent intégrer les facteurs ESG et leurs risques associés dans leurs …
---------+57. Dans le cadre de leur appétit pour le risque de crédit, leurs politiques et leurs procédures …
---------+58. Les établissements qui octroient ou prévoient d’octroyer des facilités de crédit durables sur …
---------+59. Les établissements doivent replacer leurs politiques et procédures relatives aux prêts durables …
---------+60. Les établissements doivent disposer d’une infrastructure de données adaptée, ainsi que de …
---------+61. L’infrastructure de données doit être détaillée et suffisamment granulaire pour permettre la …
---------+62. Aux fins de conception et de mise à jour de cette infrastructure de données, les établissements …
------+4.4 Prise de décision en matière de crédit
---------+63. Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en …
---------+64. La structure des décideurs en matière de crédit doit être conforme et intégrée à l’appétit pour …
---------+65. Le cadre de prise de décision en matière de crédit doit exposer clairement les pouvoirs de …
---------+66. Lorsqu’ils délèguent des pouvoirs de décision en matière de crédit, y compris des limites, aux …
---------+67. Le cadre décisionnel en matière de crédit doit tenir compte de la dimension du risque dans la …
---------+68. Le cadre doit en outre préciser les modalités de travail des comités de crédit et les rôles de …
---------+69. Si les établissements accordent des droits de veto spécifiques en ce qui concerne des décisions …
---------+70. Les établissements doivent veiller à ce que les décisions prises par les décideurs en matière …
---------+71. Nonobstant les structures de gouvernance mises en place dans les établissements pour rendre …
------+4.5 Cadres de gestion du risque de crédit et de contrôle interne
---------+72. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, les établissements doivent …
---------+73. La gestion des risques et les contrôles internes relatifs au risque de crédit doivent être …
---------+74. Les établissements doivent mettre en place des mécanismes de notification réguliers et …
---------+75. Les établissements doivent définir, de manière claire et transparente, la répartition des …
---------+76. Les lignes d’activité et les unités à l’origine du risque de crédit doivent être les …
---------+77. Les établissements doivent se doter d’une fonction de gestion des risques, conformément aux …
---------+78. Aux fins du point 75, les établissements doivent envisager les domaines/tâches suivants : a. …
------+4.6 Ressources et compétences
---------+79. Les établissements doivent disposer de ressources et de personnel suffisants pour la prise de …
---------+80. Les établissements doivent veiller à ce que les membres du personnel intervenant dans l’octroi …
---------+81. Le personnel intervenant dans l’octroi de crédit, y compris la prise de décision, la gestion du …
------+4.7 Rémunération
---------+82. Dans le cadre des exigences relatives aux politiques de rémunération des établissements …
---------+83. Les politiques et les pratiques de rémunération des établissements doivent notamment garantir …
---+5. Procédures d’octroi de prêts
------+5.1 Informations et documentation
---------+84. Les établissements et les prêteurs devraient disposer des informations et données suffisantes …
---------+85. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des consommateurs, les établissements et les …
---------+86. Pour les besoins de l’évaluation de la solvabilité des micro, petites, moyennes et grandes …
---------+87. Les établissements et les prêteurs peuvent utiliser les informations et les données déjà …
---------+88. Si les informations et les données ne sont pas facilement accessibles, les établissements et …
---------+89. Si les établissements et les prêteurs ont des doutes quant à l’exactitude et à la fiabilité des …
---------+90. Les établissements et les prêteurs devraient disposer d’une vision unique et précise du client …
---------+91. Si l’emprunteur est susceptible de rencontrer des difficultés financières à remplir ses …
---------+92. Si un contrat de prêt prévoit des garanties émises par des tiers, les établissements et les …
---------+93. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements devraient recueillir …
---------+94. Les établissements et les prêteurs devraient consigner les informations et les données sur …
------+5.2 Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur
---------+95. Les établissements devraient analyser la demande de prêt de l’emprunteur afin de s’assurer …
---------+96. Les établissements et les prêteurs devraient, conformément à la législation applicable en …
---------+97. La garantie, dans le cas d’un prêt garanti, ne devrait pas constituer en soi un critère …
---------+98. Lorsqu’ils évaluent la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat …
---------+99. Si la demande de prêt est présentée conjointement par plusieurs emprunteurs, les établissements …
---------+100. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie émise par des tiers, les …
---------+101. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations au titre du contrat de …
---------+102. Cette section porte plus particulièrement sur les facteurs pertinents pour évaluer la …
---------+103. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …
---------+104. Si l’échéance du prêt dépasse l’âge prévu de départ à la retraite de l’emprunteur, les …
---------+105. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
---------+106. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de l’emprunteur à remplir ses obligations aux …
---------+107. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements et les prêteurs devraient …
---------+108. Dans le cas de prêts en devise tels que définis à l’article 4, paragraphe 28, de la directive …
---------+109. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
---------+110. En ce qui concerne les contrats de prêt garantis par un bien immobilier, autres que ceux visés …
---------+111. Si le bien est en cours de construction et qu’il est destiné, une fois terminé, à procurer à …
---------+112. Pour les contrats de prêt relatifs à un bien immobilier qui n’est explicitement pas destiné à …
---------+113. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient effectuer des …
---------+114. Cette section porte plus particulièrement sur les exigences d’évaluation de la solvabilité de …
---------+115. Lorsque nécessaire, en particulier s’agissant d’emprunteurs exerçant une activité indépendante …
---------+116. Les établissements et les prêteurs devraient veiller à ce que la capacité de l’emprunteur à …
---------+117. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements et les prêteurs, le cas …
---------+118. Les établissements devraient évaluer la capacité actuelle et future de l’emprunteur à remplir …
---------+119. Les établissements devraient considérer le flux de trésorerie provenant des activités …
---------+120. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient …
---------+121. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient : a. analyser la …
---------+122. Les établissements devraient évaluer la solvabilité en fonction des particularités du prêt …
---------+123. Afin d’évaluer la capacité de l’emprunteur à honorer les obligations découlant du contrat de …
---------+124. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements devraient procéder …
---------+125. Pour les activités de prêt comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le …
---------+126. Les établissements devraient évaluer l’exposition de l’emprunteur aux facteurs ESG, en …
---------+127. Afin d’identifier les emprunteurs qui sont exposés, directement ou indirectement, à un risque …
---------+128. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …
---------+129. Les établissements devraient veiller à ce que les projections financières utilisées dans …
---------+130. Le cas échéant, les établissements devraient évaluer la situation financière lorsqu’ils …
---------+131. Dans le cadre de l’évaluation de la situation financière des emprunteurs, les établissements …
---------+132. Les établissements devraient évaluer le modèle d’affaires et la stratégie des emprunteurs, y …
---------+133. Les établissements devraient évaluer les connaissances, l’expérience et la capacité de …
---------+134. Les établissements devraient évaluer la faisabilité du plan d’affaires et des projections …
---------+135. Les établissements devraient évaluer la dépendance de l’emprunteur à l’égard de principaux …
---------+136. Les établissements devraient apprécier l’existence d’une éventuelle dépendance d’une personne …
---------+137. Les établissements devraient évaluer toute garantie octroyée au regard des exigences énoncées …
---------+138. Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, clauses de …
---------+139. Lorsque cela est pertinent pour la décision de crédit, les établissements devraient évaluer …
---------+140. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements …
---------+141. Les établissements devraient évaluer la capacité actuelle et future de l’emprunteur à remplir …
---------+142. Les établissements devraient considérer le flux de trésorerie provenant des activités …
---------+143. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient …
---------+144. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité, les établissements devraient : a. analyser la …
---------+145. Les établissements devraient évaluer la solvabilité en fonction des particularités du prêt …
---------+146. Les établissements devraient évaluer l’exposition de l’emprunteur aux facteurs ESG, en …
---------+147. Si l’emprunteur est membre d’un groupe de clients liés, les établissements doivent procéder à …
---------+148. Pour les prêts comportant une dimension transfrontalière (par exemple, le financement du …
---------+149. Afin d’identifier les emprunteurs qui sont exposés, directement ou indirectement, à des …
---------+150. Pour les besoins de l’analyse de la situation financière effectuée dans le cadre de …
---------+151. Les établissements devraient veiller à ce que les projections utilisées pour les besoins de …
---------+152. Les établissements devraient également évaluer la capacité de l’emprunteur à générer des …
---------+153. Les établissements devraient procéder à une évaluation du cycle d’exploitation de …
---------+154. Les établissements devraient, le cas échéant, évaluer ces paramètres financiers au regard des …
---------+155. Les établissements devraient évaluer la situation financière lorsqu’ils accordent des prêts à …
---------+156. Les établissements devraient évaluer la viabilité et la faisabilité de la situation financière …
---------+157. Cette analyse de sensibilité devrait tenir compte de tous les aspects généraux, et des aspects …
---------+158. Lorsqu’ils effectuent une analyse de sensibilité portant sur la capacité de remboursement de …
---------+159. Les établissements devraient évaluer le modèle d’affaires et la stratégie des emprunteurs, y …
---------+160. Les établissements devraient évaluer les connaissances, l’expérience et la capacité de …
---------+161. Les établissements devraient évaluer la faisabilité du plan d’affaires et des projections …
---------+162. Les établissements devraient évaluer la dépendance de l’emprunteur à l’égard de principaux …
---------+163. Les établissements devraient évaluer toute garantie donnée au regard des exigences énoncées …
---------+164. Les établissements devraient évaluer toutes les garanties, clauses restrictives, limitations …
---------+165. Les établissements devraient évaluer les capitaux propres de l’emprunteur et les rehaussements …
---------+166. Si un contrat de prêt comporte une forme quelconque de garantie de tiers, les établissements …
---------+167. Si, dans les opérations de prêt syndiqué ou de financement de projets, les flux de paiements …
---------+168. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt immobilier …
---------+169. Les établissements devraient évaluer et vérifier l’expérience de l’emprunteur en fonction du …
---------+170. Les établissements devraient procéder à une évaluation de la capacité du bien à générer des …
---------+171. Dans le cadre de l’évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur, les …
---------+172. Dans le cadre de l’évaluation des perspectives de relocation d’un bien immobilier, les …
---------+173. En cas de prêts immobilier commercial in fine , les établissements devraient évaluer la …
---------+174. Pour les besoins de l’analyse de sensibilité aux évènements défavorables de marché ou propres …
---------+175. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un prêt pour le …
---------+176. L’évaluation de la solvabilité devrait couvrir, conformément au cycle de vie du prêt, à la …
---------+177. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement, les établissements devraient …
---------+178. Les établissements devraient veiller à ce que le calcul des coûts associés au développement …
---------+179. Les établissements devraient procéder à une évaluation de la faisabilité de toute projection …
---------+180. Les établissements devraient effectuer des visites sur place, le cas échéant accompagnés d’une …
---------+181. Outre l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient, le cas …
---------+182. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs dans le cas d’opérations à …
---------+183. Les établissements devraient procéder à une évaluation complète de la capacité d’un emprunteur …
---------+184. Lors de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement maritime, outre les …
---------+185. Les établissements devraient également tenir compte d’autres facteurs, tels que l’offre et la …
---------+186. Dans le cas des prêts destinés à la construction navale, les établissements devraient …
---------+187. Dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité des emprunteurs à un financement de projets …
---------+188. Les établissements devraient évaluer la principale source de remboursement du prêt, qui est le …
---------+189. Dans la mesure du possible, les établissements devraient veiller à ce que tous les actifs du …
---------+190. Dans le cadre de l’évaluation de la phase de développement du projet, les établissements …
---------+191. Les établissements devraient veiller à ce que le calcul des coûts associés au développement …
---------+192. Outre l’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur, les établissements devraient évaluer les …
------+5.3 Décision de crédit et contrat de prêt
---------+193. Afin d’effectuer une évaluation fiable et précise de la solvabilité, les établissements et les …
---------+194. L’évaluation de la solvabilité effectuée conformément à la section 5.2 devrait être …
---------+195. La décision d’approbation ou de refus de la demande de prêt (décision de crédit) devrait être …
---------+196. La décision de crédit devrait être claire et correctement étayée et inclure toutes les …
---------+197. La décision de crédit devrait indiquer de manière explicite sa période maximale de validité. …
---------+198. La conclusion du contrat de crédit ne devrait pas intervenir tant que les établissements et …
---+6. Établissement des prix
------+199. Les cadres d’établissement des prix doivent refléter l’appétit des établissements pour le …
------+200. Les établissements doivent envisager de définir des cadres d’établissement des prix …
------+201. Les établissements doivent définir des approches particulières pour établir le prix des prêts …
------+202. Les établissements doivent prendre en compte, et répercuter dans l’établissement du prix des …
------+203. Aux fins de l’établissement des prix et de la mesure de la rentabilité, y compris le …
------+204. Les établissements doivent documenter et examiner de manière transparente le cadre sous-jacent …
------+205. Les établissements doivent mettre en œuvre des outils ex ante concernant les opérations et un …
---+7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
------+7.1 Évaluation au moment de l’octroi
---------+206. Lorsqu’une facilité de crédit est garantie par une sûreté immobilière ou mobilière, les …
---------+207. Les établissements doivent veiller à ce que les biens donnés en sûreté soient évalués …
---------+208. Le cas échéant, les établissements doivent tenir compte des facteurs ESG influençant la valeur …
---------+209. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
---------+210. Par dérogation au point 209, aux fins de l’évaluation de biens immobiliers résidentiels sur …
---------+211. Lorsque les établissements font appel à des évaluateurs externes, ils doivent établir un panel …
---------+212. Les établissements doivent veiller à ce que les évaluateurs procèdent à une évaluation …
---------+213. À l’issue du processus d’évaluation, les établissements doivent veiller à obtenir, pour chaque …
---------+214. Les établissements doivent procéder à un examen critique de l’évaluation qu’ils reçoivent de …
---------+215. Au moment de l’octroi, les établissements doivent veiller à ce que la valeur de tous les biens …
---------+216. Le cas échéant, les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, des …
---------+217. Lorsque les établissements font appel à des évaluateurs externes, ils doivent constituer un …
---------+218. Pour les sûretés mobilières qui font l’objet d’une évaluation individuelle par un évaluateur …
---------+219. Pour les biens mobiliers soumis à une évaluation sur la base de modèles statistiques, les …
---------+220. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
------+7.2 Suivi et réévaluation
---------+221. Lors du suivi de la valeur des biens immobiliers, tel que prévu à l’article 208, paragraphe 3 …
---------+222. Les établissements doivent définir des fréquences adéquates pour le suivi de la valeur de la …
---------+223. Les établissements doivent veiller à ce que les indices et les modèles statistiques utilisés …
---------+224. Les établissements doivent disposer de politiques et de procédures concernant la réévaluation …
---------+225. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …
---------+226. Lorsque les conditions d’un contrôle mené conformément à l’article 208, paragraphe 3, point …
---------+227. En ce qui concerne le suivi des sûretés mobilières, les établissements peuvent s’appuyer sur …
---------+228. Dans leurs politiques et procédures, les établissements doivent préciser les approches …
---------+229. Les politiques et procédures des établissements doivent inclure, le cas échéant, des critères …
---------+230. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
------+7.3 Critères applicables aux évaluateurs
---------+231. Les établissements doivent veiller à ce que tout évaluateur qui effectue les tâches …
---------+232. Les établissements doivent veiller à ce que les honoraires ou le salaire de l’évaluateur et le …
---------+233. Les établissements doivent évaluer les performances des évaluateurs, en particulier …
---------+234. Afin d’atténuer suffisamment tout conflit d’intérêts, les établissements doivent prendre des …
---------+235. Les établissements doivent garantir une rotation suffisante des évaluateurs et définir le …
------+7.4 Critères applicables aux modèles statistiques avancés pour l’évaluation
---------+236. Les établissements doivent définir, dans leurs politiques et procédures, les critères …
---------+237. Les établissements doivent s’assurer que les modèles statistiques avancés utilisés sont : a. …
---------+238. Dans le cadre de l’utilisation de ces modèles statistiques avancés, les établissements sont …
---------+239. Les établissements doivent disposer de processus, de systèmes et de capacités informatiques …
---+8. Cadre de suivi
------+8.1 Dispositions générales relatives au cadre de suivi du risque de crédit
---------+240. Les établissements doivent disposer d’un cadre de suivi solide et efficace, étayé par une …
---------+241. Le cadre de suivi doit permettre aux établissements de gérer et de suivre leurs expositions au …
---------+242. Les établissements doivent veiller à ce que le cadre de suivi du risque de crédit soit …
---------+243. Les établissements doivent veiller, dans la conception et la mise en œuvre de leur cadre de …
---------+244. Le processus de suivi doit reposer sur un principe d’action de suivi destiné à promouvoir et …
---------+245. Le cadre de suivi du risque de crédit doit couvrir les éléments suivants : a. le comportement …
---------+246. Le cadre de suivi et l’infrastructure de données doivent permettre aux établissements de …
---------+247. Les établissements doivent veiller à ce que le cadre de suivi du risque de crédit et …
---------+248. Dans le cadre du suivi du risque de crédit et des rapports y afférents, les établissements …
---------+249. Dans le cadre du suivi du risque de crédit, les établissements doivent disposer de …
---------+250. Les établissements doivent veiller à ce que les paramètres opérationnels relatifs à la …
------+8.2 Suivi des expositions de crédit et des emprunteurs
---------+251. Dans le cadre du suivi des expositions de crédit et des emprunteurs, les établissements …
---------+252. Les établissements doivent également vérifier si l’emprunteur et la sûreté sont conformes aux …
---------+253. Les établissements doivent suivre et évaluer en permanence la qualité des expositions de …
---------+254. Le suivi continu doit reposer sur des informations internes portant sur les facilités de …
---------+255. En outre, les établissements doivent également assurer le suivi des mesures de concentration …
---------+256. Les établissements engagés dans les opérations à effet de levier syndiquées doivent appliquer …
------+8.3 Examen régulier du crédit des emprunteurs
---------+257. Les établissements doivent également procéder à des examens réguliers du crédit des …
---------+258. Le processus et la fréquence de l’examen doivent être adaptés et proportionnés au type et au …
---------+259. À cette fin, les établissements doivent également, le cas échéant, mettre à jour de manière …
---------+260. Les établissements doivent procéder à des examens périodiques afin d’évaluer le risque de …
---------+261. Les examens de crédit des emprunteurs doivent comporter une évaluation de la dette existante …
---------+262. Les établissements doivent évaluer les risques liés au refinancement de la dette existante, en …
---------+263. Un examen régulier du risque de crédit doit prendre en considération à la fois le profil de …
---------+264. Le cas échéant, les établissements doivent également examiner la situation des garants dans le …
---------+265. Outre le suivi des paramètres de crédit et financiers, les établissements doivent tenir compte …
------+8.4 Suivi des clauses
---------+266. Lorsque cela est pertinent et applicable à des contrats de crédit spécifiques, les …
---------+267. Le cas échéant, les établissements doivent vérifier si les emprunteurs respectent les clauses …
---------+268. Les établissements doivent également assurer le suivi des clauses non financières, non …
------+8.5 Utilisation d’indicateurs d’alerte précoce/de listes de surveillance pour le suivi des crédits
---------+269. Au sein de leur cadre de suivi, les établissements doivent élaborer, tenir à jour et évaluer …
---------+270. Les indicateurs d’alerte précoce doivent être assortis de seuils de déclenchement définis en …
---------+271. Le cadre EWI doit décrire la pertinence des indicateurs par rapport aux caractéristiques des …
---------+272. Lorsqu’un événement est détecté par les EWI au niveau d’une exposition individuelle, d’un …
---------+273. Lorsque les actions prévoient une interaction avec l’emprunteur, les établissements doivent …
---------+274. Dans le cadre de leur suivi continu du risque de crédit, les établissements doivent accorder …
---------+275. En cas de déclenchement d’un indicateur d’alerte précoce (EWI) justifiant un suivi plus étroit …
---------+276. Les décideurs compétents en matière de crédit doivent, sur la base de l’analyse susmentionnée …
---------+277. Le déclenchement des EWI doit induire une augmentation de la fréquence des processus d’examen …
---+Annexe 1 – Critères d’octroi de crédits
------+1. Critères d’acceptation des clients, c’est-à-dire types de clients, limites d’âge des clients …
------+2. Définition du revenu acceptable
------+3. Exigences minimales pour les sûretés
------+4. Exigences minimales pour les garanties
------+5. Montants maximaux des prêts
------+6. Échéances maximales des prêts
------+7. Exigences en matière d’amortissement (y compris le type de taux d’intérêt pour les prêts)
------+8. Limites fondées sur le risque (concentration, type de produit, etc.)
------+9. Limites acceptables du ratio prêt/valeur (pour les prêts garantis)
------+10. Limites acceptables du ratio prêt/revenu
------+11. Limites acceptables du ratio dette/revenu
------+12. Limites acceptables du ratio revenu/total des obligations de crédit (y compris pour le revenu …
------+13. Taille maximale acceptable du prêt par rapport à la capacité de remboursement
------+14. Politique de conformité avec les exigences macroprudentielles, le cas échéant Prêts aux micro …
------+1. Définition des marchés géographiques et des secteurs économiques
------+2. Critères d’acceptation des clients, c’est-à-dire pour des probabilités de défaut spécifiques …
------+3. Exigences minimales concernant les recettes, le flux de trésorerie et les projections financières
------+4. Exigences minimales pour les sûretés
------+5. Exigences minimales pour les garanties et les rehaussements de crédit
------+6. Exigences minimales pour les clauses acceptables
------+7. Exigences pour le prélèvement du prêt à l’emprunteur
------+8. Montants maximaux des prêts
------+9. Limites adéquates pour les prêts à recours partiel ou sans recours
------+10. Échéances maximales des prêts
------+11. Calendriers d’amortissement et normes relatives à l’acceptabilité et aux limites des prêts non …
------+12. Limites fondées sur le risque (concentration, type de produit, etc.)
------+13. Limites acceptables du ratio prêt/valeur (pour les prêts garantis)
------+14. Limites acceptables du ratio de couverture du service de la dette
------+15. Limites acceptables du ratio de couverture des intérêts
------+16. Limites acceptables de l’EBITDA
------+17. Limites acceptables du ratio d’endettement
------+18. Limites acceptables du ratio dettes/fonds propres
------+19. Limites acceptables du ratio prêt/coût
------+20. Limites acceptables du ratio flux de trésorerie/service de la dette
------+21. Limites acceptables du ratio de rendement des capitaux propres
------+22. Limites acceptables du taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
------+23. Normes destinées à traiter et à atténuer les risques associés au risque environnemental
------+24. Politique de conformité avec les exigences macroprudentielles, le cas échéant Prêts immobiliers …
------+1. Formes spécifiques de biens immobiliers commerciaux qu’un établissement a l’intention de …
------+2. Les niveaux minimaux de fonds propres à fournir par l’emprunteur et la valeur marchande du bien …
------+3. Limites fondées sur le risque pour les prêts de développement spéculatif
------+4. Normes destinées à évaluer les différentes étapes du développement/de la construction du bien …
------+5. Normes minimales concernant les exigences en matière de cautionnements d’exécution et de …
------+6. Normes minimales destinées à assurer un niveau minimal de supervision de la construction par …
------+7. Normes minimales destinées à évaluer de manière adéquate l’aptitude et l’expérience de tout …
------+8. Normes minimales relatives aux exigences de prélocation/prévente du bien immobilier commercial …
------+1. L’objet du financement (construction navale, achat et exploitation)
------+2. Le type de financement (prêts garantis par une hypothèque, financement de nouvelles …
------+3. Conditions de base du contrat de prêt (durée maximale en fonction de la durée de vie du navire) …
------+4. Exigences minimales pour les certificats nécessaires (classification, pollution, sécurité, etc.)
------+5. Exigences minimales pour les registres/pavillons acceptables
------+6. Exigences minimales pour les sociétés de classification acceptables
---+Annexe 2 – Informations et données pour l’évaluation de la solvabilité
------+1. Justificatif d’identité
------+2. Justificatif de résidence
------+3. Le cas échéant, informations sur l’objet du prêt
------+4. Le cas échéant, justificatif de l’éligibilité aux fins du prêt
------+5. Justificatif de l’emploi, y compris le type, le secteur, le statut (par exemple, plein temps …
------+6. Justificatif de revenus ou d’autres sources de remboursement (y compris prime annuelle …
------+7. Informations sur les actifs et passifs financiers, par exemple les relevés de comptes d’épargne …
------+8. Informations sur d’autres engagements financiers, tels que la prise en charge d’enfants, les …
------+9. Informations sur la composition du ménage et les personnes à charge
------+10. Justificatif de la situation fiscale
------+11. Le cas échéant, justificatif d’assurance vie pour les emprunteurs nommés
------+12. Le cas échéant, données provenant des registres de crédit ou des bureaux d’information sur le …
------+13. Informations sur la sûreté, le cas échéant
------+14. Justificatif de la propriété de la sûreté
------+15. Justificatif de la valeur de la sûreté
------+16. Justificatif de l’assurance de la sûreté
------+17. Informations sur les garanties, les autres facteurs d’atténuation du risque de crédit et les …
------+18. Contrat de location ou justificatif de revenus locatifs potentiels pour les prêts locatifs, le …
------+19. Autorisations et estimations de coûts, le cas échéant, pour les prêts à la construction et à …
------+1. Informations sur l’objet du prêt
------+2. Le cas échéant, justificatif de l’objet du prêt
------+3. États financiers et notes annexes au niveau de l’entité et au niveau consolidé (bilan, compte de …
------+4. Rapports/déclarations chronologiques des débiteurs
------+5. Plan d’affaires tant pour l’emprunteur que par rapport à l’objet du prêt
------+6. Projections financières (bilan, compte de résultat, flux de trésorerie)
------+7. Justificatif de la situation fiscale et des passifs d’impôts
------+8. Données provenant des registres de crédit ou des bureaux d’information sur le crédit, couvrant …
------+9. Informations sur la notation de crédit externe de l’emprunteur, le cas échéant
------+10. Informations sur les clauses existantes et sur le respect de celles-ci par l’emprunteur, le cas …
------+11. Informations sur les litiges importants impliquant l’emprunteur au moment de la demande
------+12. Informations sur la sûreté, le cas échéant
------+13. Justificatif de la propriété de la sûreté, le cas échéant
------+14. Justificatif de la valeur de la sûreté
------+15. Justificatif de l’assurance de la sûreté
------+16. Informations sur le caractère exécutoire de la garantie (dans le cas de prêts spécialisés …
------+17. Informations sur les garanties, les autres facteurs d’atténuation du risque de crédit et les …
------+18. Informations sur la structure de propriété de l’emprunteur aux fins de la LBC/LFT C. Prêts …
------+1. Informations sur le niveau des loyers, l’inoccupation et les locataires, y compris les contrats …
------+2. Informations sur le type de portefeuille immobilier
------+3. Justificatif des taux d’inoccupation et de renouvellement du portefeuille, par type de bien …
------+4. Justificatif des niveaux de loyer par type de bien immobilier, âge et emplacement du bien
------+5. Informations sur les principaux locataires par type de bien immobilier, âge et emplacement du …
------+6. Informations sur la raison d’être du bien immobilier associé au prêt, étayées par un examen de …
------+7. Justificatif de la valeur de la sûreté et des unités distinctes de la sûreté immobilière, le cas …
------+1. Justificatif d’expérience dans des projets similaires et des types d’actifs similaires, par …
------+2. Informations sur tout projet de développement en cours de l’emprunteur
------+3. Justificatif des permis de bâtir et d’urbanisme
------+4. Informations sur les maîtres d’œuvre, les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs
------+5. Justificatif des contrats avec les entrepreneurs et documentation pertinente sur le …
------+6. Informations sur la raison d’être du développement, étayées par un examen de l’offre et de la …
------+7. Justificatif des estimations de coûts et d’un calendrier de développement, y compris les aléas …
------+1. Justificatif de l’expérience acquise dans un type de navire et un segment similaires
------+2. Justificatif de la propriété des actifs avec des informations sur les navires, par exemple le …
------+3. Informations sur l’assurance et la classification des actifs par une société de classification …
------+4. Justificatif du respect des réglementations en matière de sécurité et d’environnement régissant …
------+5. Informations, fondées sur les données du marché, sur chaque type de navire et sur les …
------+6. Justificatif des obligations hors bilan, telles que l’affrètement de navires et les positions de …
------+1. Informations sur le plan d’affaires lié au projet
------+2. Justificatif de l’expérience acquise dans des projets similaires
------+3. Informations sur tout projet de développement en cours de l’emprunteur
------+4. Justificatif des permis de bâtir et d’urbanisme liés au projet
------+5. Informations sur les maîtres d’œuvre, les architectes, les ingénieurs et les entrepreneurs
------+6. Justificatif des contrats avec les entrepreneurs et documentation pertinente sur le …
------+7. Informations sur la raison d’être du développement, étayées par un examen de l’offre et de la …
------+8. Justificatif des estimations de coûts et d’un calendrier, y compris les aléas liés au …
---+Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits
------+1. Prêt par rapport au revenu
------+2. Service du prêt par rapport au revenu
------+3. Dette par rapport au revenu
------+4. Service de la dette par rapport au revenu
------+5. LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises
------+6. Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)
------+7. Ratio dettes/fonds propres (à long terme)
------+8. EBITDA
------+9. Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)
------+10. Dette portant intérêt/EBITDA
------+11. Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur …
------+12. Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
------+13. Qualité des actifs
------+14. Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette …
------+15. Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités …
------+16. Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)
------+17. Analyse des futurs flux de trésorerie
------+18. Rendement des actifs
------+19. Service de la dette
------+20. Prêt par rapport au coût (LTC)
------+21. Ratio de couverture des intérêts
------+22. Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les …
------+23. Rendement des capitaux investis
------+24. Marge bénéficiaire nette
------+25. Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier
------+26. Ratio actifs fixes/fonds propres
------+27. LTV
------+28. Localisation et qualité des biens
------+29. LTC
------+30. DSCR pour les activités immobilières commerciales
------+31. Évolution des taux d’occupation Rentabilité
------+32. Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. …
------+33. Valeur de l’écart d’acquisition
------+34. Séparation des comptabilités
------+35. LTV
------+36. Respect du plan d’affaires
------+37. Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)
------+38. Capacité de remboursement E. Financement maritime
------+39. Ratio de levier
------+40. Notation
------+41. Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation
------+42. Remboursement du garant
------+43. Remboursement à partir de la vente du navire
------+44. Paiements en souffrance
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English -
European Union -
Financial Industry -
Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)
Orientations sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06) https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/credit-risk/guidelines-loan-origination-and-monitoring – PDF
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
1. Obligations de conformité et de déclaration
|
1. Obligations de conformité et de déclaration
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|
2. Objet, champ d’application et définitions
|
2. Objet, champ d’application et définitions
|
|
3. Mise en œuvre
|
3. Mise en œuvre
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|
4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
|
4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
|
|
5. Procédures d’octroi de prêts
|
5. Procédures d’octroi de prêts
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|
6. Établissement des prix
|
6. Établissement des prix
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|
7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
|
7. Évaluation des biens immobiliers et mobiliers
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|
8. Cadre de suivi
|
8. Cadre de suivi
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|
Annexe 1 – Critères d’octroi de crédits
|
La présente annexe énonce une série de critères à prendre en considération dans le cadre de la conception et de la documentation des critères d’octroi de crédit, conformément aux présentes orientations. Prêts aux consommateurs
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Annexe 2 – Informations et données pour l’évaluation de la solvabilité
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La présente annexe fournit un ensemble d’informations, de données et d’éléments probants que les établissements et les prêteurs doivent prendre en considération dans le cadre de la collecte d’informations aux fins de l’évaluation de la solvabilité, conformément aux présentes orientations. Lorsque cela est pertinent et plus approprié, par exemple dans le cadre de l’utilisation de modèles automatisés pour l’octroi de crédits, les établissements et les prêteurs peuvent utiliser d’autres types/sources d’informations et de données de nature économique ou financière qui sont nécessaires à l’évaluation, conformément à la législation applicable et notamment la directive 2008/48/CE, la directive 2014/17/UE et le règlement (UE) 2016/679. A. Prêts aux consommateurs
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Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits
|
La présente annexe fournit un ensemble de paramètres spécifiques au crédit que les établissements et les prêteurs doivent prendre en considération dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité et du suivi du risque de crédit, conformément aux présentes orientations. Lorsque cela est pertinent et plus approprié, les établissements et les prêteurs peuvent utiliser d’autres paramètres à cette fin. A. Prêts aux consommateurs
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
Tickets liés
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