Orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2021/06)

1. Obligations de conformité et de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

3. Mise en œuvre

4. Orientations

L’annexe I des orientations est fournie sous forme de fichier Excel séparé. L’annexe a été modifiée afin d’y inclure le respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais elle reste inchangée par ailleurs.

La liste ci-dessous est une liste non exhaustive des compétences pertinentes, visées au point 59, que les établissements devraient envisager d’utiliser lorsqu’ils réalisent leurs évaluations de l’aptitude:

• a. Authenticité: cohérence entre les paroles et les actes de la personne, qui agit conformément aux valeurs et aux convictions qu’elle professe. La personne communique ouvertement ses intentions, ses idées et ses sentiments, encourage un environnement d’ouverture et d’honnêteté et informe correctement son superviseur de la situation réelle, tout en reconnaissant les risques et les problèmes.
• b. Langue: la personne est capable de communiquer oralement de manière structurée et conventionnelle et d’écrire dans la langue nationale ou dans la langue de travail du lieu où se trouve l’établissement.
• c. Esprit de décision: la personne prend des décisions ponctuelles et éclairées, en agissant rapidement ou en adoptant une ligne de conduite particulière, par exemple en exprimant son point de vue et en évitant de procrastiner.
• d. Communication: la personne est capable de transmettre un message de manière compréhensible et acceptable et sous une forme appropriée. Elle met l’accent sur la clarté et la transparence mutuelle et encourage un retour d’information actif.
• e. Jugement: la personne est capable de mettre en balance des données et des lignes de conduite différentes et de parvenir à une conclusion logique. Elle examine, reconnaît et comprend les éléments et problèmes essentiels. Elle fait preuve d’une largeur d’esprit qui lui permet de se projeter au-delà de son domaine de responsabilité, notamment lorsqu’elle est confrontée à des problèmes qui peuvent compromettre la continuité de l’activité.
• f. Orientation client et qualité: la personne met l’accent sur la qualité et s’efforce, dans la mesure du possible, de l’améliorer. Plus précisément, cela signifie qu’elle refuse d’autoriser le développement ou la commercialisation de produits et de services ou des dépenses en capital (par exemple sur des produits, des immeubles de bureaux ou des participations) dans des circonstances qui ne lui permettent pas de mesurer correctement les risques, en raison d’une méconnaissance de l’architecture, des principes ou des hypothèses de base. La personne identifie et étudie les souhaits et les besoins des clients, veille à ce que les clients ne prennent pas de risques inutiles, et prend des dispositions pour fournir des informations exactes, complètes et équilibrées aux clients.
• g. Leadership: la personne dirige et guide un groupe, développe et alimente le travail d’équipe, motive et encourage les ressources humaines disponibles, et veille à ce que les membres du personnel possèdent les compétences professionnelles nécessaires pour atteindre un objectif particulier. La personne est réceptive à la critique et se montre ouverte aux débats critiques.
• h. Loyauté: la personne s’implique dans l’entreprise et s’identifie avec celle-ci. Elle montre qu’elle peut consacrer un temps suffisant à son travail et exercer ses fonctions correctement, défend les intérêts de l’entreprise et agit de manière objective et en faisant preuve d’esprit critique. Elle reconnaît et anticipe les éventuels conflits d’intérêts personnels et commerciaux.
• i. Conscience externe: la personne est consciente des évolutions, des rapports de force et des attitudes au sein de l’entreprise. Elle se tient informée des évolutions au niveau national et international dans les domaines financier, économique, social ou autre, qui sont susceptibles d’affecter l’entreprise, et suit de près les intérêts des différentes parties prenantes, et elle est capable de tirer parti efficacement de ces informations.
• j. Capacité de négociation: la personne identifie et révèle des intérêts communs de manière à créer un consensus tout en poursuivant les objectifs de la négociation.
• k. Capacité de persuasion: la personne est capable d’influencer les opinions d’autrui en exerçant un pouvoir de persuasion et en usant de son autorité et de son tact naturels. Elle est dotée d’une forte personnalité et peut faire preuve de fermeté.
• l. Travail d’équipe: la personne est consciente des intérêts du groupe et contribue au résultat commun; elle est capable de fonctionner en équipe.
• m. Sens stratégique: la personne est capable d’élaborer une vision réaliste des évolutions futures et de traduire cette vision en des objectifs à long terme, notamment en appliquant une analyse de scénarios. Ce faisant, elle tient dûment compte des risques auxquels l’entreprise est exposée et prend des mesures appropriées pour les maîtriser.
• n. Résistance aux tensions: la personne est résistante et capable d’exercer ses fonctions de manière constante, même sous forte pression ou en période d’incertitude.
• o. Sens de la responsabilité: la personne comprend les intérêts internes et externes, elle les évalue attentivement et en rend compte. Elle possède une bonne capacité d’apprentissage et est consciente que ses actes affectent les intérêts des parties prenantes.
• p. Présidence de réunions: la personne est capable de présider des réunions d’une manière effective et efficace, et de créer un climat ouvert qui encourage chacun à participer sur un pied d’égalité; elle est consciente des fonctions et des responsabilités des autres personnes.

Les informations et/ou les documents d’accompagnement ci-dessous doivent obligatoirement être présentés aux autorités compétentes pour chaque demande d’évaluation de l’aptitude.